Mois : avril 2015

Journée mondiale pour la sauvegarde du lien parental

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le samedi 25 avril est célébrée la Journée mondiale pour la sauvegarde du lien parental, journée d’origine anglo-saxonne sur « la sensibilisation à l’aliénation parentale ». Nous rappelons que la sauvegarde du lien parental n’est absolument pas garantie dans notre pays, pays qui a pourtant ratifié la Convention internationale des droits […]

Un père en grève de la faim

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Comme il l’a annoncé, Monsieur Jesus de La Arena suspend à nouveau son activité d’infirmier libéral et traverse la France pour venir faire une cinquième grève de la faim devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l’immobilisme des autorités : il annonce cinq jours de […]

Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé

Cour de cassation

Lors de son audience publique du 15 avril 2015, la Cour de Cassation a rappelé que le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. En l’occurrence, un jugement de divorce avait fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et un droit de […]

La cour d’appel de Dijon a violé la loi

Cour de cassation

Dans un arrêt rendu ce 15 avril 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les juges du fond doivent sérieusement justifier les compensations et réparations du divorce. En l’occurrence, la cour d’appel de Dijon avait condamné un époux à payer à son épouse des dommages-intérêts par des motifs impropres à […]

Procès Maxime Gaget : violences conjugales et institutionnelles

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA À l’occasion de l’ouverture du procès de M. Gaget contre son ex-compagne, la presse a commencé de relater aujourd’hui ce phénomène. Alors qu’elle se focalisait uniquement sur « les femmes qui meurent tous les trois jours sous les coups de leurs conjoints »,la presse mentionne cette fois que l’inverse se produit tous […]

Les époux restent tenus aux devoirs du mariage pendant la procédure de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique du 1er avril 2015, la Cour de Cassation a rappelé que les époux restent tenus aux devoirs du mariage, et notamment au devoir de fidélité, pendant la procédure de divorce. De ce fait, l’époux qui ne les respecte pas, même postérieurement à la demande en divorce ou à l’ordonnance de non-conciliation, […]