Lors de son audience publique du 15 avril 2015, la Cour de Cassation a rappelé que le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande.
En l’occurrence, un jugement de divorce avait fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et un droit de visite et d’hébergement pour leur père. Se plaignant « du comportement autoritaire, tyrannique et violent de leur père lors de leurs séjours auprès de lui, d’être livrées à elles-mêmes et affectées à des tâches domestiques », les deux filles avaient exprimé « un sentiment de délaissement » et leur mère avait sollicité la suppression du droit de visite et d’hébergement.
Ayant constaté que les enfants « manifestaient un mal-être certain » à l’approche des rencontres avec leur père et « qu’elles étaient perturbées dans leur travail scolaire, l’angoisse ressentie par l’une d’elle se traduisant par des crises d’eczéma », les juges ont estimé que « l’intérêt des enfants commandait la suppression du droit de visite et d’hébergement ».
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 avril 2015
Nº de pourvoi : 14-15369
Arrêt archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.).
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