Lors de son audience publique du 15 avril 2015, la Cour de Cassation a rappelé que le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. En l’occurrence, un jugement de divorce avait fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et un droit de […]
Dans un arrêt rendu ce 15 avril 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les juges du fond doivent sérieusement justifier les compensations et réparations du divorce. En l’occurrence, la cour d’appel de Dijon avait condamné un époux à payer à son épouse des dommages-intérêts par des motifs impropres à […]