Mois : mai 2015

La cour d’appel de Bourges a violé la loi

Cour de cassation

Dans un arrêt rendu ce 28 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ». En l’occurrence, ayant dit que « la fréquence et la durée des périodes au cours […]

La date d’introduction de l’instance doit s’entendre de la date de l’assignation

Cour de cassation

Dans une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation est rendue le 12 octobre 2006 à la requête de l’épouse. Icelle assigne son époux par un acte en date du 10 avril 2009, mais qui n’est remis au greffe que le 22 avril. Or, aux termes du second alinéa de l’article 1113 du code de procédure civile, applicable en […]

La demande en séparation de corps n’est pas assimilable au divorce

Cour de cassation

Dans un arrêt de rejet rendu ce 28 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que la demande en séparation de corps, même pour faute, n’est pas assimilable au divorce. Lorsqu’une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont présentées en même temps, le juge doit examiner en premier lieu la demande […]

Divorce, le cri des pères

Temps présent

Créé en avril 1969, Temps Présent est le plus ancien magazine d’information de la Radio Télévision Suisse. Il alterne des sujets économiques, historiques, politiques, sociaux et des faits de société puisés dans l’actualité suisse ou internationale. L’édition d’aujourd’hui présente la situation des pères suisses divorcés ou séparés, qui est tout simplement dramatique. L’autorité parentale conjointe […]

Verdict du procès Maxime Gaget / Mme Medkour : violence psychologique et institutionnelle

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Mme Medkour vient d’être condamnée à moins de deux ans de prison ferme (qui ne seront donc pas exécutables !) malgré une demande du procureur de cinq ans de prison ferme. Nul doute que si les « genres » avaient été inversés, le coupable alors masculin aurait été condamné beaucoup plus lourdement ! Cela […]

Limoges : du nouveau pour le père coupé à l’extrême de son fils

Limoges

Communiqué de presse Albert Cesto est contraint de venir de Paris, où il habite depuis toujours, jusqu’à Limoges… pour ne voir son fils Nicolas, huit ans, que via une sinistre séance de « point rencontre » limitée à trois heures. Cette torture, qui a lieu une fois par mois… dure depuis cinq ans. Le résultat, très classique […]

Paris : un médecin manifeste contre un déni de justice

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Début décembre, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. À nouveau, il poursuit ses manifestations à partir du lundi 18 mai 2015, comme chaque nouvelle semaine volée : devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle […]

Clermont-Ferrand – Pays basque – Un infirmier en grève de la faim

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Monsieur Jesus de La Arena, infirmier libéral, est à nouveau contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une cinquième grève de la faim, cette fois-ci illimitée, devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l’immobilisme des autorités. Il a […]

Grenoble – Des étudiants juristes s’investissent pour les droits des pères !

Le droit des pères

Communiqué de presse Conférence débat le 12 mai à 13 heures, à l’IUT 2 de Grenoble, place Doyen Gosse. Co-organisatrice et contact média : Mlle Sabrina Lebon (06 17 17 28 06 ou 06 52 25 96 59). L’affiche explique clairement la réalité devenue insupportable même aux jeunes des deux sexes qui ne sont pas encore parents : La question est cruciale, et faute d’une évolution claire de la […]

Orléans – Toujours et encore pour l’égalité parentale

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA En mai 2013, un groupe de pères en colère est monté sur les tours de la cathédrale d’Orléans. Ailleurs, d’autres actions ont eu lieu et d’autres auront lieu encore. Deux ans après, un rassemblement de pères et de leurs familles est organisé à Orléans, place de la République, samedi […]

Toujours et encore pour l’égalité parentale

Logo Égalité parentale

Communiqué de presse d’Égalité parentale En mai 2013, huit papas et mamans en colères sont montés sur les tours de la cathédrale d’Orléans. Ailleurs, d’autres actions ont eu lieu et d’autres auront lieu encore. Deux ans après, un rassemblement de pères et de leurs familles est organisé à Orléans, place de la République, samedi 9 […]