Siégeant en qualité de juge suppléant de la High Court of Justice, le juge Richard Harrison a rendu aujourd’hui une intéressante décision au regard du déplacement temporaire de deux jeunes enfants vers des pays n’ayant pas signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant les particularités […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1715S au Premier ministre sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3616]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l’expertise en matière […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 23249 au ministre de la Justice sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement. En 2020, […]
« Argentine : un juge fédéral ordonne la suspension de la loi IVG pour inconstitutionnalité », Gènéthique, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (243 Ko, 2 p.). « L’épiscopat français redit sa “profonde inquiétude” face au projet de loi bioéthique », Vatican News, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, […]
« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]
« Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens ! », communiqué intersyndical, 8 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (794 Ko, 2 p.). « “Des enfants livrés aux aléas des volontés des adultes” : “la rançon d’une filiation fondée sur la seule volonté” », Gènéthique, 8 juin 2021. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament […]
« Alors que le nombre de meurtres conjugaux stagne, les parquets réclament plus de moyens », Marianne, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (142 Ko, 3 p.). « Des États généraux de la justice auront lieu cet automne », Gazette du Palais, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Un médecin britannique poursuivi pour avoir interrompu des IVG médicamenteuses », […]
Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]
« Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet », Service-Public.fr, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « France : le nombre de naissances en forte augmentation », Le Point, 28 mai 2021. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 20 fois plus de FIV chez les femmes âgées de plus de 40 ans », […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]
« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]
Boyer (Valérie), question d’actualité au gouvernement nº 1857G sur les violences conjugales, séance du 26 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, Stéphanie, jeune maman, est abattue lâchement en pleine rue par son compagnon, réfugié, […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 22960 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3262]. Mme Véronique Guillotin appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de […]