Étiquette : résidence alternée

Question sur la déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019

Latombe (Philippe), question écrite nº 16813 au ministre de l’Économie et des Finances sur la déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1260]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le problème […]

Question sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019

Goulet (Perrine), question écrite nº 16801 à la ministre des solidarités et de la santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1294]. Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Revue de presse du 12 février 2019

Revue de presse

« Avortement : le projet d’un ministre allemand suscite une vive polémique », La Dernière Heure, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Contraceptive pills may affect women’s intimate relationships », The Week, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Allemagne : un projet d’étude sur l’impact psychologique de l’IVG financé par l’Etat », Gènéthique, 12 février 2019. Article […]

Revue de presse du 11 février 2019

Revue de presse

« Calvados : jugé pour le non-paiement d’une pension alimentaire », La Manche libre, 11 février 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Divorcés, séparés : le droit des papas », La Maison des Maternelles (France 5), 11 février 2019. Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), Stromboni (Camille), « Les bases d’une école qui inspire confiance », Le Monde, nº 23044, 12 février 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.23 Mo, […]

Revue de presse du 9 février 2019

Revue de presse

« Accused fertility doc says law protects him from DNA test », The Washington Times, 9 février 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Furling (Christian), « Marcq-en-Barœul : Le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance doit s’occuper de l’aliénation parentale, estime “J’aime mes 2 parents” », La Voix du Nord, 9 février 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). Latizeau […]

Revue de presse du 6 février 2019

Revue de presse

« Adoption par les couples homosexuels : propositions de la mairie de Paris », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « German Cabinet approves revised abortion law », Deutsche […]

Partage du supplément familial de traitement en cas de désaccord des parents sur l’allocataire

Tribunal administratif de Lille (© D.R.)

Le tribunal administratif de Lille a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, la requérante est une enseignante, divorcée et mère de trois enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]

Question sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 29 janvier 2019

Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 27 janvier 2019

Revue de presse

Berger (Maurice), « Communiqué à propos du calendrier de Brazelton », 27 janvier 2019. Communiqué archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Duport (Philippe), « On s’y emploie. La cause des parents au travail progresse (lentement) », France Info, 27 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]

Revue de presse du 24 janvier 2019

Revue de presse

« 6 % des sociétés de plus de 50 salariés respectent l’égalité salariale », Le Monde, nº 23029, 25 janvier 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). « 15,000 babies killed in late term abortions in 5 years », Society for the Protection of Unborn Children, 24 janvier 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Agnès Thill “retire” ses propos qui ont “blessé” », […]

Question sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019

Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 20 janvier 2019

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 4, nº 1, 20 janvier 2019. Publication archivée au format PDF (930 Ko, 19 p.). Font (Emmy), « Dangers du déclin démographique et éthique en France », Boulevard Voltaire, 20 janvier 2019. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). Farkhad Akhmedov vs Tatiana Akhmedova Doward (Jamie), « The oligarch, his ex-wife and their bitter £450m divorce. Enter Interpol… », The Guardian, […]

Revue de presse du 19 janvier 2019

Revue de presse

Jacquin (Jean-Baptiste), « Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice », Le Monde, nº 23025, 20 janvier 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.28 Mo, 2 p.). Latizeau (Jean), « Action SOS PAPA – RMC – JJ. Bourdin », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 19 janvier 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 17 janvier 2019

Revue de presse

« 250 € pour choisir “son” donneur de sperme suédois sur photo », Gènéthique, 17 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baromètre de la Conciliation entre Vie professionnelle et Vie personnelle. Volet « Employeurs », Paris, Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en Entreprise, 17 janvier 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (809 Ko, 2 p.). […]