Étiquette : résidence alternée

Revue de presse du 3 mai 2019

Revue de presse

« Donald Trump renforce le droit à l’objection de conscience pour tous les personnels soignants », Gènéthique, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Marriage and divorce continue downward trend », Stats NZ, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Primary school BANS teachers from calling pupils “boys and girls” », Scottish Daily Record, 3 mai […]

Familles « monoparentales » et pensions alimentaires : précisions

Euros (© D.R.)

Le président de la République vient d’annoncer qu’il « découvrait les familles monoparentales », parlant immédiatement ensuite des « femmes élevant seules leurs enfants ». Plus tard dans son allocution, il a annoncé une mesure pour faire face à la situation difficile desdites familles, consistant à ce que l’État s’occupe du recouvrement des pensions alimentaires. Outre que cette mesure […]

Question sur la garde alternée et les prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019

Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]

Revue de presse du 19 avril 2019

Revue de presse

« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]

Question sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]

Revue de presse du 15 avril 2019

Revue de presse

« Cayman Islands appeal court grants stay in same-sex marriage case », Caribbean News Now!, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Changes to family-friendly draft law after criticism from Jersey businesses », ITV, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Le Maroc légifère sur la PMA », Gènéthique, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 14 avril 2019

Revue de presse

« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Andrews (Luke), « Anti-abortion group takes legal action against Aberdeen University for discrimination as […]

Revue de presse du 12 avril 2019

Revue de presse

« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]

Australian Law Reform Commission Review of the Family Law System

Australia

Attorney-General for Australia Media Release The Australian Law Reform Commission’s (ALRC) final report into the Family Law System has been publicly released after being tabled in Federal Parliament today. This is the first time the family law system has been comprehensively reviewed since the commencement of the Family Law Act in 1976. The ALRC was […]

Australian Law Reform Commission Family Law System Review – Final Report

Australia

Australian Law Reform Commission Media Release The Australian Law Reform Commission report, Family Law for the Future: An Inquiry into the Family Law System, was tabled in Parliament today by the Attorney-General, the Hon Christian Porter MP. The ALRC has made 60 recommendations for reform. The ALRC recommends that the resolution of family law disputes be returned […]

Revue de presse du 5 avril 2019

Revue de presse

« 3 impacts positifs de l’implication du père sur la vie de son bébé », Le Paternel, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). « Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril […]

Revue de presse du 4 avril 2019

Revue de presse

« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]

Revue de presse du 3 avril 2019

Revue de presse

« #EuropeForUs. Renard e il Manifesto Fafce per le elezioni Ue », AgenSIR , 3 avril 2019. « Au Maroc, le Pape François alerte contre les “menaces contre l’objection de conscience des médecins” », Gènéthique, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Breaking: Government to appeal same-sex marriage ruling », Cayman Compass, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (199 Ko, […]

Revue de presse du 30 mars 2019

Revue de presse

« Du point rencontre à la Résidence Alternée… Un arrêt remarquable de la Cour d’Appel de Versailles rendu ce 28 mars 2019 », JAFLand, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 19 p.). « États-Unis : l’État de Géorgie vote une loi anti-avortement », Le Monde, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Manning (Sanchez), « Half of teenagers will NEVER marry according […]

Revue de presse du 28 mars 2019

Revue de presse

« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Number of religious marriage ceremonies falls to an all time low », Christian Today, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article […]