Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 100656 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016, p. 9343). M. Hervé Pellois appelle l’attention de Mme la ministre des familles, […]
« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques travaillent au quotidien aux côtés des familles pour les aider dans leurs tâches éducatives, mais surtout pour les conforter dans leur capacité à faire leurs propres choix car elles sont capables de mener à bien l’aventure familiale au cœur de la société. Par ailleurs, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Droits de succession et de donation augmentés pour les familles de trois enfants et plus Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la suppression de la réduction des droits de succession et de donation pour charges de famille bénéficiant aux héritiers ou donataires ayant au moins […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 23467 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2016, p. 4397). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La ministre Laurence Rossignol compte annoncer demain 28 septembre une série de mesures qu’elle souhaite promouvoir avant la fin de la législature à l’encontre de certains sites Internet qui pratiquent, selon elle, « un délit d’entrave numérique » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour Alliance Vita, la manière dont le gouvernement gère […]
« GPA : “Le droit à l’enfant n’existe pas” », Gènéthique, 26 septembre 2016. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). La Hougue (Claire, de), Puppinck (Grégor), « Le paradoxe de la contraception », Valeurs actuelles, 26 septembre 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Sanchez-Gonzalez (Joan), « En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages », Insee Première, […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 23270 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2016, p. 3996). M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]