Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le logement est un élément central de la vie familiale, premier poste de dépense dans le budget des familles mais surtout la condition incontournable pour « fonder une famille ». Les aides personnelles au logement constituent un élément essentiel de la politique du logement. Elles sont destinées aux […]
Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Dans deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’État s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée des enfants de parents séparés pour le calcul de l’aide personnalisée au logement et du revenu de solidarité active : chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement […]
Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Belgique : les dérives de l’interruption médicale de grossesse », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : à l’exception du chirurgien, l’équipe médicale privée de l’objection de conscience », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : l’avis du CCNE sous pression », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé […]
L’Assemblée générale de l’Union nationale des association familiales a adopté aujourd’hui son rapport d’activité 2016, année favorable au travail de fond : travail avec l’État sur les actions développées par l’Union nationale des association familiales et son réseau ; travail avec les mouvements familiaux et les unions départementales des association familiales pour favoriser le développement associatif ; travail […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Pauline Domingo, directrice du département enfance, jeunesse et parentalité à la Caisse d’allocations familiales. Questions à Éliane Larboulette, présidente de la Fédération […]
Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. À l’instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, coach, magistrat, notaire, psychologue) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la justice et la […]
« Triple talaq: India top court reviews Islamic instant divorce », BBC, 11 mai 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Briard (Karine), « L’essor du temps partiel au fil des générations. Quelle incidence sur la première partie de carrière des femmes et des hommes ? », Dares Analyses, nº 33, 11 mai 2017. La diffusion de l’emploi à temps partiel est […]
Aujourd’hui en France, notre congé de paternité et d’accueil est limité à onze jours consécutifs. En pratique, ça signifie qu’en moins de deux semaines, le deuxième parent laisse sa femme et repart travailler… Et ce peu importe si l’accouchement a été traumatisant, peu importe si l’enfant est encore en couveuse, peu importe si la mère […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 23467 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2016, p. 4397). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
« 1,6 % des bébés nés aux États-Unis ont été conçus via une technologie de procréation assistée », Gènéthique, 28 mars 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). « Une justice simple et efficace. Programme justice de François Fillon », Gazette du Palais, nº 13, 28 mars 2017, pp. 13-15. Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.). « Née d’une PMA en Espagne, ses […]