Rabault (Valérie), Question écrite nº 349 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, sur les prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d’un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 1er août 2017, p. 3981]. Mme Valérie Rabault attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Beziau (Valentin), « Marlène Schiappa, invitée de la secte maçonnique de la Grande Loge Féminine de France (GLFF) », Le blog de Valentin Beziau, 25 juillet 2017. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Cervilla (Paloma), « La izquierda quiso incluir el aborto y la gestación subrogada en el pacto de violencia de género », ABC, 25 juillet 2017. Article archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 15 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la prestation compensatoire peut être diminuée en cas de difficultés importantes du débiteur. Suite à leur divorce, un ex-époux avait été condamné à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme d’une rente viagère mensuelle de mille euros. […]
Pour le calcul de son impôt sur le revenu payé en France, un contribuable français divorcé habitant au Maroc avait demandé au tribunal administratif de Montreuil que soient prises en compte la pension alimentaire et la prestation compensatoire versées à son ex-épouse. Le rejet de sa demande a été confirmé aujourd’hui par la cour administrative […]
Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. À l’instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, coach, magistrat, notaire, psychologue) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la justice et la […]
« Mère d’un garçon atteint de spina bifida, elle lance une campagne pour stopper les avortements tardifs », Gènéthique, 25 avril 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Nathalie témoigne de la souffrance de l’aliénation parentale : “Je suis dyslexique et ma maman m’a toujours traitée d’analphabète” », RTL, 25 avril 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Objection […]
Lors de son audience publique de ce 20 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé que le conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre époux pendant de nombreuses années peut se voir attribuer une prestation compensatoire importante en cas de divorce du fait de la disparité créée par une telle situation. En l’espèce, […]
Berger (Anthony), « Le coût du notaire dans un divorce sans juge », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.).
« Inégalités chez les fonctionnaires », La République des Pyrénées, nº 21987, 9 mars 2017, p. 40. Daté du 27 décembre 2016 mais curieusement rendu public seulement hier, un rapport de la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier prétend que « les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes dans la fonction publique ». Comme d’habitude, la propagande féministe veut faire croire que […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
Une proposition de loi (nº 449) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce a été déposée au Sénat aujourd’hui par François Pillet et plusieurs de ses collègues. Nous en reproduisons ci-après l’exposé des motifs. « En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, […]
Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]