« Droit à l’IVG dans le viseur des États conservateurs », 20 minutes, 11 mars 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (696 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Dernières Nouvelles d’Alsace, 11 mars 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Le Progrès, […]
Le Houérou (Yannick), question d’actualité au gouvernement nº 1706 sur la journée internationale des droits des femmes, séance publique du 11 mars 2021. M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houérou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houérou. Monsieur le Premier ministre, le lundi 8 mars, nous avons célébré la […]
« Belgique : les avortements en légère baisse en 2019 », Gènéthique, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « Carla Lockhart MP calls on Government to end “disability discrimination in the womb” », Right To Life, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (208 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : la Chancellerie lance des initiatives pour ses agents et […]
« Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences », Gènéthique, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 4 p.). « MPs vote to scrap pre-abortion waiting time, and to again insure contraception », DutchNews.nl, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). « Pornographie : vers de meilleures mesures ? », Associations familiales catholiques, 26 février 2021. Article […]
Le Conseil d’État a été saisi en décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée. Aux termes de l’article 156 II-2º alinéa 2 du code général des impôts, les pensions alimentaires au profit d’un enfant mineur versées en cas de divorce ou de séparation de ses […]
« 18 000 bénéficiaires de la réforme des pensions alimentaires », Le Monde, nº 23679, 24 février 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). Coughlan (Thomas), « Change to “safe areas” in abortion law sought by Labour MP Louisa Wall, expected to get first reading backing from Act Party », Stuff, 23 février 2021. Article archivé au format PDF (140 Ko, 4 p.). Dufour […]
Le dispositif de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu par la validation des éléments déjà connus de l’administration (article 171 du code général des impôts) n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’annexe III du même code. Le décret nº 2021-86 de ce jour modifie cette liste de contribuables en y ajoutant les […]
« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]
« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques vient de publier une étude intitulée « Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce » (Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021). Basée essentiellement sur des données fiscales, cette […]
« À 18 ans, Justine ne veut pas avorter », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 2 p.). « Chili : le Parlement étudie la dépénalisation de l’IVG, le gouvernement affirme son désaccord », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Connecticut’s New Family Court Process », Connecticut Judicial Branch, 13 janvier 2021. Le système judiciaire familial Connecticut pourrait […]
« Avortement : le gouvernement britannique poursuivi en Irlande du Nord », Gènéthique, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (466 Ko, 2 p.). « Czech court rules against adoption of children abroad by same-sex registered couples », expats.cz, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « NI Secretary threatened with legal action by pro-abortion quango », The Christian Institute, 12 janvier 2021. Article […]
« Hautes-Pyrénées : SOS Papa fait le point », La Dépêche, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Capronnier (Mélodie), « Violences conjugales : 60 % de signalements en plus pendant le second confinement », aufeminin, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Coleman (Joshua), « A Shift in American Family Values Is Fueling Estrangement », The Atlantic, 10 janvier 2021. Article archivé […]
« Views On Marriage & Gender Identity Aren’t “Hate Speech” – Poll », Scoop, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 8 p.). Bonvard (Mélanie), « Pension alimentaire : “Les femmes sont réduites à mendier leur argent” », aufeminin, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (632 Ko, 3 p.). Chauvineau (Thomas), et alii, « Tous co-parents », France Inter (Grand bien vous fasse !), […]
« Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme », LCI, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le 17 janvier, on “Marche pour la vie” », Gènéthique, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (326 Ko, 4 p.). Collectif, « “L’humain est contraint, il ne peut pas tout” : la tribune de pédiatres et psychiatres sur le […]