« Avortement : le gouvernement britannique poursuivi en Irlande du Nord », Gènéthique, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (466 Ko, 2 p.). « Czech court rules against adoption of children abroad by same-sex registered couples », expats.cz, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « NI Secretary threatened with legal action by pro-abortion quango », The Christian Institute, 12 janvier 2021. Article […]
« Hautes-Pyrénées : SOS Papa fait le point », La Dépêche, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Capronnier (Mélodie), « Violences conjugales : 60 % de signalements en plus pendant le second confinement », aufeminin, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Coleman (Joshua), « A Shift in American Family Values Is Fueling Estrangement », The Atlantic, 10 janvier 2021. Article archivé […]
« Views On Marriage & Gender Identity Aren’t “Hate Speech” – Poll », Scoop, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 8 p.). Bonvard (Mélanie), « Pension alimentaire : “Les femmes sont réduites à mendier leur argent” », aufeminin, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (632 Ko, 3 p.). Chauvineau (Thomas), et alii, « Tous co-parents », France Inter (Grand bien vous fasse !), […]
« Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme », LCI, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le 17 janvier, on “Marche pour la vie” », Gènéthique, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (326 Ko, 4 p.). Collectif, « “L’humain est contraint, il ne peut pas tout” : la tribune de pédiatres et psychiatres sur le […]
« Double féminicide en Nouvelle-Calédonie », Le Monde, nº 23636, 5 janvier 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Bancaud (Delphine), « Comment le gouvernement veut lutter contre les impayés de pensions alimentaires », 20 minutes, 4 janvier 2021. Article archivé au format PDF (624 Ko, 3 p.). Bilger (Micaiah), « Charges Can’t be Filed Against Ulrich Klopfer for Keeping 2,411 Aborted Babies as Trophies », […]
Lancé le 12 mai 2016, le portail du justiciable constitue un des volets de l’ambitieux et vaste projet de transformation numérique Portalis, mené par le ministère de la Justice. Ayant à l’origine une vocation purement informative, il offre aux justiciables de nombreuses informations utiles sur les démarches à accomplir et leurs droits. Il décrit les procédures, […]
« Pensions alimentaires : pour lutter contre les impayés, la Caf peut servir d’intermédiaire désormais », France Inter, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « Will cheaper weddings bridge the marriage gap? », Marriage Foundation, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (963 Ko, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (989 Ko, 3 p.). Janva (Michel), « 2021 contre […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.). Biland (Émilie), et alii, Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris, Mission de […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]
« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Avortement en Pologne : des réactions outrancières », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (365 Ko, 2 p.). « Colorado et Louisiane : deux votes sur l’IVG », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Delhi HC adjourns to November 19 plea for recognition of same-sex marriage under Hindu Marriage Act », The New Indian Express, 4 novembre 2020. Article […]
« Égalité Parentale », newsletter nº 14, 30 octobre 2020. Document archivé au format PDF (423 Ko, 2 p.). « Civil liberties group launches legal action against N.B. for greater abortion access », Global News, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « Pologne et CEDH : l’avortement pour cause de handicap en question », Gènéthique, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (359 Ko, […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]