Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 5 octobre 2021

Revue de presse

« La dernière génération d’enfants trisomiques ? », Gènéthique, 5 octobre 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Bergsvik (Janna), Fauske (Agnes), Hart (Rannveig Kaldager), « Can Policies Stall the Fertility Fall? A Systematic Review of the (Quasi-) Experimental Literature », Population and Development Review, vol. 47, nº 4, décembre 2021 (en ligne le 5 octobre 2021), pp. 913-964. Les analystes politiques et les spécialistes des […]

Revue de presse du 30 septembre 2021

Revue de presse

« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]

Revue de presse du 29 septembre 2021

Revue de presse

« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]

Revue de presse du 28 septembre 2021

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16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]

Petite chronique de jurisprudence administrative : actes usuels de l’autorité parentale

Cour administrative d’appel de Marseille (© Dominique Milherou)

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]

Un père fait condamner la Grèce

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Grèce pour la longueur excessive d’une procédure relative à la fixation des modalités de contact entre un père et son fils. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois ressortissants grecs, Nikolaos Anagnostakis, né en 1983, et ses deux parents. Nikolaos est le père d’un […]

Question sur le calcul de la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021

Porte (Nathalie), question écrite nº 40990 au ministre de la Justice sur le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021, p. 6802]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce […]

Revue de presse du 14 septembre 2021

Revue de presse

« Congélation des ovocytes : des promesses trompeuses ? », Gènéthique, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Abortion debate splits San Marino as historic vote nears », France 24, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (9.06 Mo, 4 p.). « Un quart des familles françaises avec enfant sont monoparentales, selon l’Insee », 20 minutes, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 12 septembre 2021

Revue de presse

Blaff (Ari David), « Male Underachievement and the Gender Turf Wars », Quillette, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (791 Ko, 6 p.). Moore (Aoife), « Pressure on Donnelly to legislate for safe access zones at abortion clinics », Irish Examiner, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Riedinger (Andréa), « Divorces, gardes d’enfants… les familles sous tension ! », Parents !, […]

Question sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021, p. 5072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question nº 22621 de […]

Revue de presse du 18 août 2021

Revue de presse

Contemporary Family, nº 2, 18 août 2021. Publication archivée au format PDF (45 Mo, 44 p.). « Irish High Court hears case of woman who had an abortion following mistaken disability diagnosis », Right To Life, 18 août 2021. Article archivé au format PDF (978 Ko, 2 p.). « Republic’s abortion laws to be reviewed three years after repeal of 8th amendment », The Irish News, […]

La Commission européenne demande de lire « filiation » quand elle écrit « parentalité »

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le questionnaire qui confond les deux concepts pourtant […]

Revue de presse du 2 août 2021

Revue de presse

« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]

La Commission européenne confond parenté et parentalité

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]

Revue de presse du 21 juillet 2021

Revue de presse

« Droits LGBT en Hongrie : Orban annonce un référendum après avoir été visé par des procédures de la Commission européenne », Valeurs actuelles, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Hongrie : Viktor Orban convoque un référendum sur la loi anti-LGBT », Le Figaro, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Making cohabitation like marriage encourages […]