Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision par laquelle il refuse de lever l’anonymat du don de gamètes pour un requérant né par insémination artificielle, et qui invoquait la Convention européenne des droits de l’homme. Le requérant cherchait depuis 2011 à connaître l’identité du « donneur de gamètes à l’origine de sa conception ». L’année suivante, […]
« Cordon : il tue sa femme et se suicide », Le Dauphiné, 22 décembre 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : l’association PMAnonyme auditionnée », Gènéthique, 22 décembre 2017. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Heily, née vivante suite à une IMG, est sur la voie de la guérison », Gènéthique, 22 décembre 2017. Article archivé […]
Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous publie une nouvelle vague de sa campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux humains de la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Alors que les États généraux de la bioéthique sont supposés s’ouvrir fin 2017 suivant la circulaire […]
Patnaik (Ankita), « Reserving Time for Daddy: The Consequences of Fathers’ Quotas », 17 décembre 2017. Pour inciter les pères à prendre un congé parental, plusieurs pays ont réformé leur politique afin d’améliorer l’indemnisation du congé et de réserver un congé spécifique aux pères. On ignore cependant si l’augmentation du nombre de bénéficiaires est due aux incitations financières, […]
« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]
« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]
Lors de son audience publique de ce 14 décembre 2017, la Cour de cassation a reconnu qu’un enfant peut demander réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de son père, survenu alors qu’il était conçu mais non encore né. En l’espèce, un père, travailleur intérimaire, avait été victime en 2008 d’un accident mortel […]
« Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice », France 3 Centre Val-de-Loire, 12 décembre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 16 p.). « Le mariage, remède à la démence ? », La République des Pyrénées, nº 22217, 12 décembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Benkimoun (Paul), « Cancer du sein : risque majoré avec les contraceptifs […]
« BVI legislators say no to same-sex marriage », Jamaica Observer, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « GPA : deux décisions françaises à contre-courant », Gènéthique, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Alvarez (Luis), « En cas de divorce, comment éviter l’éviction des pères ? », Le Figaro, 11 décembre 2017, p. 23. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). […]
La création de l’association « Pères sans barrières » a été déclarée à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.).
Blanc (Marie-Andrée), « Reconnaître le travail domestique », Revue Projet, 10 décembre 2017. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.).
« Pologne », Famille chrétienne, nº 2082, 9 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). Fabre (Clarisse), « Machisme, sexisme : silence, on tourne », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, pp. 18-19. Fabre (Clarisse), « Les noirs desseins du milieu de l’animation », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, p. 18. Articles archivés au format PDF (990 Ko, 3 p.). Gueguen-Carroll (Julien), « Les possibilités pour changer le mode […]
« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Dély (Renaud), « Laïcité : Marlène Schiappa brise le silence du gouvernement », Marianne, 8 décembre 2017. Article archivé […]
« Les freins à l’avortement lâchent en Bolivie », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en France », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « Le tribunal administratif de Nancy valide l’arrêt des soins d’Inès, adolescente dans le coma », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article […]