Reeves (Richard V.), « Parenting, Cam Newton, and marriage vs. cohabitation », Brookings, 12 janvier 2016. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.).
Revue de presse du 12 janvier 2016
Étiquette : mariage
Revue de presse du 4 janvier 2016
Barton (Allen W.), « Protecting Marriages from Stress », Institute for Family Studies, 4 janvier 2016. Article archivé au format PDF (112 Ko, 4 p.).
Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]
Les époux restent tenus aux devoirs du mariage pendant la procédure de divorce
Lors de son audience publique du 1er avril 2015, la Cour de cassation a rappelé que les époux restent tenus aux devoirs du mariage, et notamment au devoir de fidélité, pendant la procédure de divorce. De ce fait, l’époux qui ne les respecte pas, même postérieurement à la demande en divorce ou à l’ordonnance de non-conciliation, […]
Il serait possible d’être favorable au « mariage pour tous » si…
La revendication d’égalité est récurrente depuis une cinquantaine d’année et c’est au nom de cette égalité que l’adoption de la loi Taubira a semblé s’imposer pour une majorité de la population. Alors que la démocratie ne cesse de progresser, il existe pourtant des récalcitrants pour qui toutes les conditions ne sont pas réunies pour se […]
Prestation compensatoire – audition de l’enfant mineur
Suivant la décision nº 2014-398 du Conseil constitutionnel en date du 2 juin 2014 (voir notre article « Censure du code civil »), la Cour de cassation a rendu le 22 octobre 2014 un arrêt confirmant que les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à compensation d’un handicap doivent désormais être prises […]
Demande de contribution aux charges du mariage
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « le juge aux affaires familiales ne peut, lorsqu’il prononce le divorce, statuer sur une demande de contribution aux charges du mariage portant sur la période antérieure à l’ordonnance de non-conciliation ». Références Cour de cassation Chambre civile 1 […]
Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ?
Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp du progrès… Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ? Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp de la démocratie et du progrès, et feraient des opposants des traditionnalistes et des réactionnaires. Il y a […]
Pour l’inscription de la Convention internationale des droits de l’enfant dans la constitution française
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]
Fête des Pères – 39 jours de grève de la faim
Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]
La séparation des familles : à quel prix ?
Conférence prononcée lors du colloque organisé en hommage à Jean Gaudemet par la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) le 20 juin 2005 au Sénat. Nous savions de quel prix se paie la sauvegarde coûte que coûte des mariages et de la famille. Nous découvrons, désormais, que la rupture facile des mariages et la séparation des […]
Association SOS PAPA sur la réforme du divorce
Communiqué de presse de SOS PAPA Plus qu’une réforme du divorce, il s’agit en fait d’une réforme du mariage. Désormais le mariage ne sera pas pour le meilleur et pour le pire, il sera facile de divorcer unilatéralement et rapidement pour altération définitive du lien conjugal. En corollaire à cette facilité de rompre unilatéralement le […]
Allocution du président George W. Bush sur la paternité
Le président des États-Unis George W. Bush a prononcé cet après-midi une remarquable allocution sur la paternité à l’occasion du Fourth National Summit on Fatherhood, organisé à Washington par la National Fatherhood Initiative. Nous en reproduisons ci-dessous la transcription. Thank you all very much for that warm welcome. It’s an honor to be introduced by Tommy […]
Déclaration de Lionel Jospin sur les mesures prises en matière de politique familiale
Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
Ratification par la France du protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
La loi n° 85-1475 du 31 décembre 1985 (Journal officiel de la république française, 1er janvier 1986, p. 13) autorise la ratification par la France du protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Texte de la loi au format PDF (83.8 Ko, 1 p.).