Beziau (Valentin), « Marlène Schiappa, invitée de la secte maçonnique de la Grande Loge Féminine de France (GLFF) », Le blog de Valentin Beziau, 25 juillet 2017. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Cervilla (Paloma), « La izquierda quiso incluir el aborto y la gestación subrogada en el pacto de violencia de género », ABC, 25 juillet 2017. Article archivé au format […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
« Cinq centres de grossesse d’Hawaï mis en demeure de promouvoir l’avortement protestent », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « GPA : “La grossesse a un coût humain qui n’a pas d’équivalent” », Gènéthique, 13 juillet 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). « Lorient. Trois fœtus congelés découverts », La République des Pyrénées, nº 22091, 13 juillet 2017, p. 49. […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
« Agnès Buzyn estime que “la France est prête” à un élargissement de l’accès à la PMA », Gènéthique, 11 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « En Arkansas, les femmes ne pourront plus avorter sans l’accord de leur mari », L’Express, 11 juillet 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « La Suède menace de suspendre le […]
« Pologne : une centaine de députés saisit le Tribunal Constitutionnel pour remettre en cause les exceptions à l’IVG », Gènéthique, 10 juillet 2017. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 2, nº 4, 10 juillet 2017. Publication archivée au format PDF (3.38 Mo, 15 p.). Hatch (Jenavieve), « In Arkansas, Women Will Need Permission From Men To Get Abortions », […]
« Aude Mirkovic : “La France tient un double langage sur la GPA” », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Canada : la pilule abortive bientôt gratuite dans plusieurs régions », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Jemma, mythomane, a porté plainte pour viol contre 15 hommes : tout était faux ! », Sud Info, 7 juillet […]
« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]
« Bundestag beschließt „Ehe für alle“ », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (352 Ko, 4 p.). « Bundestag beschließt Ehe für alle – Merkel stimmt dagegen », Der Spiegel, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : l’avortement désormais gratuit pour les irlandaises du Nord », Gènéthique, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, […]
« “PMA sans père” : les enfants issus du don de gamètes écartés du débat », Gènéthique, 29 juin 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). « PMA, vers des schémas filiatifs invraisemblables ? », Gènéthique, 29 juin 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Procréation assistée : vers “une évolution de la législation” », Le Monde, nº 22538, 30 juin 2017, p. 12. Article archivé au […]
Communiqué de presse de Vers le haut Alors que plus de quatre parents sur dix trouvent qu’il est difficile d’éduquer un enfant et qu’ils sont autant à se sentir parfois seuls face à l’éducation de leur enfant, Vers le haut publie un rapport avec quarante propositions fortes pour une nouvelle politique de soutien à la […]
« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]
« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]
« Accès à l’IVG : les États-Unis refusent d’approuver une résolution de l’ONU », Gènéthique, 23 juin 2017. Article archivé au format PDF (192 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : le CCNE rendra son avis mardi prochain », Gènéthique, 23 juin 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Collectif, Contribution UNAF aux travaux du HCFEA‐Famille sur le rapport du thème transversal « Disposer […]