Étiquette : magistrature

Question sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]

Revue de presse du 13 janvier 2021

Revue de presse

« À 18 ans, Justine ne veut pas avorter », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 2 p.). « Chili : le Parlement étudie la dépénalisation de l’IVG, le gouvernement affirme son désaccord », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Connecticut’s New Family Court Process », Connecticut Judicial Branch, 13 janvier 2021. Le système judiciaire familial Connecticut pourrait […]

Revue de presse du 12 janvier 2021

Revue de presse

« Avortement : le gouvernement britannique poursuivi en Irlande du Nord », Gènéthique, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (466 Ko, 2 p.). « Czech court rules against adoption of children abroad by same-sex registered couples », expats.cz, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « NI Secretary threatened with legal action by pro-abortion quango », The Christian Institute, 12 janvier 2021. Article […]

Question sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020

Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]

Question sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]

Revue de presse du 16 décembre 2020

Revue de presse

« Budapest durcit la discrimination des LGBT », Le Monde, nº 23620, 17 décembre 2020, p. 6. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). « “La mère est une femme, le père est un homme” : la Hongrie adopte plusieurs mesures conservatrices », RT France, 16 décembre 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « L’Unaf a participé à la 1re séance du cycle de séminaires “Premiers Pas” […]

Question sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020

Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]

Revue de presse du 3 décembre 2020

Revue de presse

« Adoption : une proposition de loi décriée », Gènéthique, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « La monoparentalité augmente les […]

Réforme de l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]

Justice judiciaire : un budget « de rattrapage » qui doit se concrétiser sur le terrain

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]

Revue de presse du 18 novembre 2020

Revue de presse

Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Cryos, banque de sperme danoise, vend ses gamètes aux Japonaises », Gènéthique, 18 novembre 2020. Article archivé au format PDF (340 Ko, 2 p.). « Danemark : la Haute Cour refuse l’adoption de jumeaux nés […]

Revue de presse du 6 novembre 2020

Revue de presse

« Les Français et le suicide », IFOP, 6 novembre 2020. Document archivé au format PDF (3.48 Mo, 81 p.). « Nevada becomes first state to constitutionally protect same-sex marriage », CBS News, 6 novembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). « Pologne : le pouvoir dos au mur sur l’avortement », Le Monde, nº 23586, 7 novembre 2020, p. 38. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). […]

Revue de presse du 30 octobre 2020

Revue de presse

« Égalité Parentale », newsletter nº 14, 30 octobre 2020. Document archivé au format PDF (423 Ko, 2 p.). « Civil liberties group launches legal action against N.B. for greater abortion access », Global News, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « Pologne et CEDH : l’avortement pour cause de handicap en question », Gènéthique, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (359 Ko, […]

Revue de presse du 27 octobre 2020

Revue de presse

« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 22 octobre 2020

Revue de presse

« Le congé », 20 minutes (Lausanne), 22 octobre 2020, p. 3. Article archivé au format PDF (732 Ko, 2 p.). « “Dark day” for Northern Ireland with hundreds of abortions after decriminalisation », Christian Today, 22 octobre 2020. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « PMA – JT des darons », Juste papa, 22 octobre 2020. « Poland’s top court votes to protect babies with disabilities from “eugenic” […]