« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]
Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]
Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]
« Angers. Un flash mob pour l’équité parentale avec “Papa en détresse” », Ouest France, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Doctor fined for illegally prescribing abortion drugs », Radio New Zealand, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). « Hongrie : succès de la politique familiale », France catholique, nº 3689, 10 juillet 2020, p. 10. Article archivé […]
Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le rapport sur « L’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIème siècle » a été remis hier à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par la députée Nathalie Elimas. Ce rapport, notant que la crise sanitaire est « venue rappeler à tous la valeur de ce […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui n’a pas de rapport direct avec la paternité mais qui pourrait cependant intéresser certains de nos lecteurs vivant en concubinage et confrontés à une séparation. En l’espèce, un concubin avait acquitté l’intégralité des loyers du logement qu’il […]
« 1,2 million de petites filles avortées chaque année dans le monde », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 1 p.). « 6 666 avortements en Irlande l’année dernière », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « États-Unis : le Missouri contraint de financer des activités du Planned Parenthood », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21787 à la ministre de la justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnité d’occupation […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21786 à la ministre de la justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]