Étiquette : logement

Il en coûte de faire obstruction au partage de la communauté

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]

Revue de presse du 6 juin 2018

Revue de presse

« Birth Rates are Falling Most where Homes are Appreciating Fastest », Zillow, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (47 Ko, 4 p.). « Malte : 524 médecins s’opposent à la congélation des embryons », Gènéthique, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Obama Care : un Collège du Nord de l’Indiana obtient une dérogation concernant l’avortement et la contraception », Gènéthique, […]

Question sur les parents divorcés et la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018

Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]

Revue de presse du 31 mai 2018

Revue de presse

« Bébé retrouvé mort sous un lit : la mère mise en examen pour meurtre », La République des Pyrénées, nº 22356, 31 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). « Le BTP et les parents solos », Parents solo et compagnie, 31 mai 2018. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). « Les femmes à la peine », C NEWS, nº 2262, 31 mai 2018, p. 11. […]

Question sur l’éloignement du conjoint violent

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018

Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]

Revue de presse du 23 mai 2018

Revue de presse

« Le vocabulaire du féminisme (et des autres mouvements SJW) », Néo-Masculin, 23 mai 2018. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 37 p.). Bernard (Philippe), « La libéralisation de l’IVG divise l’Irlande », Le Monde, nº 22818, 24 mai 2018, p. 2. Article archivé au format PDF (516 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Divorcés-remariés : le travail de l’association “Miséricorde et Vérité” en France », Zenit, 23 mai 2018, pp. 16-20. Article archivé […]

Question sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018

Levy (Geneviève), question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018, p. 4172]. Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant

Paternet

Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]

Revue de presse du 2 mai 2018

Revue de presse

« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]

Revue de presse du 26 avril 2018

Revue de presse

« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]

Revue de presse du 11 avril 2018

Revue de presse

« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « En Chine, un petit garçon naît par GPA quatre ans après le décès de ses parents », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement […]

Questions sur la politique familiale du Gouvernement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018

Bilde (Bruno), question écrite nº 7052 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale du Gouvernement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, pp. 2737-2738]. M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En […]

Revue de presse du 30 mars 2018

Revue de presse

« Deux enfants portés disparus à Mouscron : “C’est inquiétant, car on connaît la situation de la maman” », RTL, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « PMA : la Manif pour tous envoie son livret à l’Élysée », La Croix, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Blanquart (Jeanne), « La police belge cherche […]

Question sur le surpeuplement des logements

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018

Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]