Étiquette : logement

Questions sur la scolarisation des enfants autistes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 11 A.N. (Q), 17 mars 2020

Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Revue de presse du 10 mars 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 28 février 2020

Revue de presse

« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]

Paternité et tapage nocturne

Cour de cassation

Il nous arrive rarement de rendre compte de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un arrêt rendu lors de son audience publique de ce 26 février 2020 nous a cependant paru mériter d’être signalé à l’attention de nos lecteurs : il rappelle en effet qu’un père peut être tenu responsable d’un délit commis […]

Revue de presse du 20 février 2020

Revue de presse

Alsema (Adriaan), « Colombia’s top court considering legalization of abortion », Colombia Reports, 20 février 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Broghammer (Francie), « Cohabitation, Attachment, and Intergenerational Repetition », Institute for Family Studies, 20 février 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). Collectif, Le rôle des grands-parents en Côte d’Or, Besançon, Union régionale des associations familiales de Bourgogne-Franche-Comté […]

Les caisses d’allocations familiales à l’écoute des parents séparés

Allocations familiales

Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]

Question sur la lutte contre les violences faites aux femmes

Sénat

Gréaume (Michelle), Question orale nº 878S à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3622]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 13 février 2020

Revue de presse

« All pro-life politicians reelected in Ireland while high-profile pro-abortion TDs lose their seats », Right To Life, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Indiana : les restes fœtaux conservés par un médecin enfin enterrés », Gènéthique, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Iowa Senate passes abortion constitutional amendment bill », The Daily Mail, […]

Question sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020

Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]

Revue de presse du 6 février 2020

Revue de presse

« AMP : Un risque de diabète plus élevé pour les embryons congelés », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : “Devenir tout puissant en décrétant ce que la nature doit être, grâce à une majorité parlementaire, une loi et une technique” », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 1er février 2020

Revue de presse

« Une “concertation” sur le congé après la perte d’un enfant », Le Monde, nº 23348, 2 février 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). Berhuet (Solen), et alii, « Tous autonomes et vulnérables à la fois. État des lieux des publics fragiles », Cahier de recherche (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), nº 348, 1er février […]

Revue de presse du 31 janvier 2020

Revue de presse

« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Gènéthique, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes font […]

Publications recensées en janvier 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Déclaration de l’Union nationale des associations familiales devant les caisses nationales de sécurité sociale sur le projet de loi instituant un système universel de retraite », janvier 2020. Document archivé au format PDF (87 Ko, 4 p.). […]

Revue de presse du 23 janvier 2020

Revue de presse

« 67% of Czechs support same-sex marriage, says new poll », Expats.cz, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Les médecins et les gynécologues ne connaissent finalement pas grand-chose à l’infertilité », Gènéthique, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Le préfet des Pays de la Loire rappelé à l’ordre pour avoir parlé de “rupture […]