Rossi (Laurianne), question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, pp. 7495-7496]. Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
Lors de son audience publique de ce 6 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Contestations sur le projet d’état liquidatif En l’espèce, parallèlement à une procédure de divorce, un époux avait assigné son épouse en liquidation d’une société de fait ayant […]
Bouchet (Jean-Claude), question écrite nº 41580 au ministre de la Justice sur le partage du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 5 octobre 2021, pp. 7291-7292]. M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme de nationalité française avait épousé un homme de nationalité argentine et deux enfants étaient nés de ce mariage, en 2015 et 2018. La […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 24636 au ministre de la Justice sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, pp. 5585-5586]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la […]
Lors de son audience publique de ce 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un acte de notoriété établissant la filiation n’a pas à être motivé En l’espèce, une femme était née à Casablanca […]
16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]
Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]
« Violences conjugales : la réalité virtuelle pour lutter contre la récidive », Gazette du Palais, 24 septembre 2021. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). Bernet (William), « Recurrent Misinformation Regarding Parental Alienation Theory », The American Journal of Family Therapy, 24 septembre 2021. La théorie de l’aliénation parentale fait l’objet depuis les années 1980 d’une désinformation à travers de nombreuses […]
« Avortement et trisomie 21 : Heidi Crowter perd son procès », Gènéthique, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 40 p.). « Budget 2022 : nouvelle hausse de 8 % pour la Justice », Gazette du Palais, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « El conservador Estado de Querétaro aprueba el matrimonio homosexual », El País, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Abortion “a radical act of self-love” says UN Special Rapporteur », Right To Life, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « La stérilisation, premier “contraceptif” au monde », Gènéthique, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (544 Ko, 2 p.). « Tâches domestiques : l’égalité progresse dans les jeunes couples », Observatoire des inégalités, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
Adam (Damien), question écrite nº 41166 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 21 septembre 2021, pp. 6933-6934]. M. Damien Adam appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]
Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]