« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
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Question sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Revue de presse du 3 janvier 2019
« El aborto fue la principal causa de muerte en el 2018 con más de 41 millones de muertos », Actuall, 3 janvier 2019. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Un ancien bâtonnier incarcéré », La République des Pyrénées, nº 22537, 3 janvier 2019, p. 29. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Elle rencontre son copain 12 ans après avoir donné naissance à sa […]
Question sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’obligation […]
Question sur l’éloignement du conjoint violent
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
Question sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales
Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Revue de presse du 20 décembre 2018
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
Question sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale
Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]
Petite chronique de jurisprudence : indemnité d’occupation à l’indivision pendant la procédure de divorce
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]
Revue de presse du 18 juin 2018
« L’aborto non è mai la soluzione », L’Osservatore romano, nº 137, 18 juin 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Arkansas : l’interdiction de l’avortement médicamenteux levée provisoirement », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Deux papas en colère sur le toit d’un immeuble à Caen pour voir leurs enfants », Liberté Caen, 18 juin 2018. […]
Question sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Question sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales
Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Revue de presse du 20 mars 2018
« Avortement en Pologne : vers une révision de la loi ? », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : à mi-parcours, la participation est notoire », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Le gouverneur du Mississippi signe une loi interdisant les avortements après 15 semaines », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé […]
Revue de presse du 18 janvier 2018
« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018. Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.). « Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « L’IVG menacée, le […]
Revue de presse du 17 octobre 2017
« Un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende », Le Monde, nº 22632, 18 octobre 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Andersson (Gunnar), Thomson (Elizabeth), Duntava (Aija), « Life-table representations of family dynamics in the 21st century », Demographic Research, vol. 37, 17 octobre 2017, article 35, pp. 1081-1230. Article archivé au format PDF (652 Ko, 152 p.). Dufour (Olivia), « Délai […]