Kuster (Brigitte), question écrite nº 4655 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 23 janvier 2018, p. 517]. Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le taux de fécondité baisse […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, quarante-trois ans après le vote de la loi Veil, les Associations familiales catholiques appellent à rejoindre la Marche pour la Vie pour appeler au respect de toute vie humaine et redire que l’avortement reste un drame pour notre pays et qu’une autre politique de santé […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
« L’Allemagne fait un bond en avant », La République des Pyrénées, nº 22239, 9 janvier 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « La députée Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral », Le Monde, nº 22704, 10 janvier 2018, p. 8. C’est avec joie que nous apprenons la condamnation de celle qui revendiquait naguère un droit de « légitime défense en […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Le rôle et la place du père à La Réunion, Observatoire de la Parentalité de La Réunion, 2017. Publication archivée au format PDF (1.79 Mo, 32 p.). Collectif, World Family Map 2017. The Cohabitation-Go-Round: Cohabitation and Family Instability […]
Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]
Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]
En l’absence de paiement spontané des redressements opérés par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales dus par un couple pour les années 2009 et 2010, un avis à tiers détenteur avait été délivré en février 2014 auprès de l’employeur de l’épouse. Le couple avait divorcé en mai 2015. […]
Blanc (Marie-Andrée), « Reconnaître le travail domestique », Revue Projet, 10 décembre 2017. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.).
« Pologne », Famille chrétienne, nº 2082, 9 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). Fabre (Clarisse), « Machisme, sexisme : silence, on tourne », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, pp. 18-19. Fabre (Clarisse), « Les noirs desseins du milieu de l’animation », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, p. 18. Articles archivés au format PDF (990 Ko, 3 p.). Gueguen-Carroll (Julien), « Les possibilités pour changer le mode […]
« Darmen Appadoo, SOS PAPA : “les hommes battus ne veulent pas venir de l’avant par peur de moquerie” », Inside News, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie », Gènéthique, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.). « Les jouets sont-ils sexistes ? », La République des Pyrénées, nº 22211, […]
« USA : une réforme fiscale reconnaît à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13. Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.). Collectif, […]
« 14 ans après, elle avoue un quintuple infanticide », La République des Pyrénées, nº 22208, 1er décembre 2017, p. 47. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Discussion parlementaire interrompue sur la résidence alternée », Le Monde, nº 22671, 2 décembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Famille : garde partagée, débat repoussé », Le Dauphiné, 1er décembre 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). […]
« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]
« 11 associations féministes contre la “garde alternée automatisée” », Huffington Post, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Calvados : elle refuse la garde partagée en prétendant protéger son fils », La Manche libre, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Garde alternée automatisée. Des associations féministes dénoncent le projet », Ouest France, 29 novembre 2017. Article archivé […]