Fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance nº 2020-560 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, l’ordonnance nº 2020-312 du 25 mars dernier modifiée relative à la […]
« Covid-19 : révélateur du business de la procréation ? », Gènéthique, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (205 Ko, 2 p.). « Le NHS finance une FIV pour deux hommes », Gènéthique, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). Desanctis (Alexandra), « Fact-Checker Denies That Planned Parenthood Is an Abortion Business », National Review, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (168 Ko, […]
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision nº 2020-800 DC de ce jour), la loi nº 2020-546 de ce jour proroge jusqu’au 10 juillet prochain l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Son article 3 prévoit des dispositions particulières quant à l’isolement ou au placement […]
Forsyth (John), « Home-learning is excluding some separated parents », Shared Parenting Scotland, 8 mai 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Koren (Elyssa), « The United Nations is Using Coronavirus Funding to Promote Abortion », Newsweek, 8 mai 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 3 p.). Pelletier (Liliane), Lenoir (Annick) [dir.], Regards critiques sur la relation école-familles, Paris, Éditions […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 14366 à la ministre de la justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 783]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales, et […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]
« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Le fonds de dotation “Femmes ensemble” », communiqué de la Grande Loge Féminine de France, 7 mai 2020. Communiqué archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 7 […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15949 au ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l’épreuve orale de français du baccalauréat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2096]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
« Abortion clinic censorship zone to be challenged in European court », Christian Today, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Accord Mithra–Gynial : le marché suisse des anneaux contraceptifs en ligne de mire », Gènéthique, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Pilule du lendemain, un tiers des femmes scandinaves y a eu recours […]
Résolution du Conseil de présidence de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Face au contexte actuel de pandémie mondiale, les familles sont en première ligne. Le tissu social est désormais réduit à son minimum, à son centre et à son point de départ : la famille. Le confinement demande aux familles d’être seules responsables […]
Superior Court of California, County of Los Angeles, Press Release No Charge for the Online Dispute Resolution Program During the Pandemic Parents seeking to negotiate and resolve Family Law child custody and visitation issues without coming to court may take advantage of a new free online tool to help them reach a Parenting Plan Agreement. […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, lundi 4 […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]