Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi nº 4692 adoptée par le Sénat et visant à permettre aux parents d’un enfant né sans vie ou non viable d’inscrire le ou les prénoms et le nom de famille de leur enfant à l’état civil. Juristes pour l’enfance […]
« Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents », Service-Public.fr, 24 novembre 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Barbarit (Simon), « Tribune de magistrats : “On réforme, mais sans les moyens ni le temps pour les professionnels de les absorber”, note la sénatrice Agnès Canayer », Public Sénat, 24 novembre 2021. Article archivé au […]
« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2288, 20 novembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (717 Ko, 2 p.). « Christian MPs to propose changes to current abortion laws », Premier Christian News, 20 novembre 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « Russian Patriarch Says Orthodox Church to Never Recognise Same-Sex Marriages », Sputnik, 20 novembre 2021. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). […]
« Court in Colombia set to rule on decriminalising abortion », Euronews, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Dads Shut Out: fathers and maternity services during the pandemic », Fatherhood Institute, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (829 Ko, 6 p.). « Govt aims to expedite gender bill », Bangkok Post, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Harcèlement scolaire : Macron annonce de nouvelles mesures “pour remporter ce combat” », Le Figaro, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). « Iran : Une loi limite l’accès à l’avortement et à la contraception », Gènéthique, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (445 Ko, 1 p.). « Mariage entre personnes de même sexe, “PMA pour toutes” : le calendrier suisse », Gènéthique, […]
Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 23204 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3641]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Une charte pour mettre fin à la séparation entre les nouveau-nés et leurs parents à la maternité », Le Parisien, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (207 Ko, 3 p.). « Ireland: Labour Party adopts policy to make abortion up to birth legal », Right To Life, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « La lutte contre les violences […]
Rossignol (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 2131G sur les valeurs éducatives, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 17 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. […]
« Accord unitaire en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité », Temps réel, nº 82, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (864 Ko, 3 p.). « France : le long déclin de la natalité », Gènéthique, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « GPA et allocations familiales : la justice donne raison à […]
« Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 6 p.). « Les formulaires des services d’état civil incluront les familles homoparentales en mars 2022 », Gènéthique, 15 novembre 2021. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Lettre ouverte à Emmanuel Macron contre l’extension du délai pour pratiquer une […]
« Famille », Famille chrétienne, nº 2287, 13 novembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). « Sur Facebook, ses propos contre son ex la conduise [sic] au tribunal de Caen », Liberté Caen, 13 novembre 2021. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). Foltzenlogel (Christophe), Puppink (Grégor), « Nom de famille : la CEDH contre le patriarcat », RCF Alsace, 13 novembre 2021. […]