« Alerte enlèvement. Depuis 2005, tous les enfants ont été retrouvés », Ouest France, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 3 p.). « Contraception : gratuité et anonymat pour les mineures depuis le 1er juillet », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article […]
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, Paris, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 5 juillet 2016. Le gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance à l’automne 2014, en concertation avec l’ensemble des acteurs : élus, enfants et parents concernés, professionnels. Conduits en étroite collaboration avec les […]
Collard (Gilbert), Question écrite nº 97279 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 5 juillet 2016, p. 6072]. M. Gilbert Collard interroge […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour : Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.). […]
Kronborg (Annette), « Family Formation in Scandinavia: A comparative study in family law », Utrecht Law Review, volume 12, nº 2, 2 juillet 2016, pp. 81–97. Article archivé au format PDF (373 Ko, 17 p.).
« Indiana : blocage de la loi interdisant les avortements d’enfants porteurs de trisomie 21 », Gènéthique, 1er juillet 2016. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Briard (Karine), Calavrezo (Oana), « Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? », Document d’études (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 199, 1er juillet 2016. Les […]
Collectif, « Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 164, juin 2016. La Caisse nationale d’allocations familiales rend ici public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47 % de la population française – soit près de 31,1 millions de personnes – sont couverts […]
Communiqué de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, ont pris connaissance de l’étude annuelle concernant les morts violentes au sein du couple 2015. […]
« Anomalies chromosomiques, qui juge du “droit de naître” ? », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (461 Ko, 2 p.). « États-Unis : la Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Champalaune (Carole), Gelli (Robert), Thuau (Marielle), Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, […]
Dord (Dominique), Question écrite nº 97004 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016, p. 5883]. M. Dominique Dord attire […]
« Dissemination of Shared Parenting in Europe within the Perspective of Resolution 2079 (2015) of the Council of Europe », International Council on Shared Parenting, 27 juin 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Miller (Portia), Votruba-Drzal (Elizabeth), « The Role of Family Income Dynamics in Predicting Trajectories of Internalizing and Externalizing Problems », Journal of Abnormal Child Psychology, […]
L’article 48 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a inséré au code de l’action sociale et des familles un nouvel article L221-2-2 qui institue un schéma national d’objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille au profit de l’autorité judiciaire. Le décret nº 2016-840 […]
Frédéric Delval Wolf-Mandroux (Pierre), « Mgr Aillet exprime sa compassion aux victimes d’un drame familial à Anglet », Urbi & Orbi, 23 juin 2016. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.).
Baumann (Patrick), « Laissez-moi le droit d’être père ! », L’Illustré, nº 25, 22 juin 2016, pp. 46-50. Article archivé au format PDF (269 Ko, 5 p.). Clément (Lauriane), « Divorces sans juge, les notaires veulent davantage de cadres », La Croix, 22 juin 2016. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Daubney (Martin), « How “dad deprivation” could be eroding modern society », The Telegraph, 22 juin 2016. Article […]
Candelier (Jean-Jacques), Question écrite nº 96761 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 21 juin 2016, p. 5648]. M. Jean-Jacques Candelier appelle […]