Pris en application de l’article L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille a prévu la mise en place d’un comité de suivi du dispositif national de […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 23270 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2016, p. 3996). M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 2 février 2016, p. 882]. M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 98996 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). Mme Marianne Dubois attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Dassault (Olivier), Question écrite nº 98997 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la procédure d’agrément pour l’adoption d’enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Depuis octobre 2015 et le débat sur la loi de finances 2016, l’Union nationale des association familiales alerte sur les risques d’une nouvelle modalité de calcul des aides personnelles au logement qui prendrait en compte le patrimoine des allocataires. À la veille de la publication du décret […]
« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis plus de vingt-cinq ans, les Chantiers-Éducation, créés au sein des Associations familiales catholiques, soutiennent les parents dans leur mission de premiers et de principaux éducateurs de leurs enfants. Ouverts à tous, les Chantiers sont un temps d’écoute, d’échange et de partage sur les questions éducatives. En équipe […]
« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]
« 23 % », La République des Pyrénées, nº 21834, 9 septembre 2016, p. 3. Article archivé au format PDF (211 Ko, 2 p.). « En Chine, des espions anti-divorce », La République des Pyrénées, nº 21834, 9 septembre 2016, p. 46. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Étude IVG 2016 : près de 10 % des lycéennes franciliennes ont avorté (SMEREP) », Alliance Vita, 9 septembre 2016. Article archivé au format PDF (65 Ko, […]
Algava (Elisabeth), « Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? », DARES analyses, nº 46, 8 septembre 2016. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié aujourd’hui une étude sur les comportements sexistes au travail, en s’appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail ». 35 % […]