Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Aujourd’hui, en France, le congé paternité et d’accueil n’excède pas onze jours. Onze jours pour accueillir un enfant, c’est dérisoire. Raison pour laquelle Causette, soutenue par des hommes, des pères ou des futurs pères, réclame que le gouvernement s’empare du sujet et envisage, contrairement à ce qu’il a annoncé, une réforme de ce congé paternité. […]
« L’avis des GG : PMA, GPA : l’absence d’un père peut être désastreuse ! », RMC (Les Grandes Gueules), 19 octobre 2017. « En Belgique, l’anonymat des donneurs de gamètes s’effrite », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « IVG : le Cytotec retiré du marché français », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Aguiraud (Stéphane), « Divorce : l’époux qui, […]
« Le Conseil Fédéral refuse le congé paternité », RTS, 18 octobre 2017. « L’UNAF auditionnée sur la branche famille par le Rapporteur général du PLFSS 2018, Olivier Véran », Union nationale des associations familiales, 18 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.59 Mo, 4 p.). Bevilacqua (Arnaud), « PMA : le cardinal André Vingt-Trois espère un débat qui “échappe aux caricatures faciles” », Urbi & […]
À l’initiative du député Philippe Latombe et avec le soutien du Groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une nouvelle proposition de loi (nº 307) a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux […]
Families Need Fathers Press Release Parental Alienation is a mental health welfare issue 10,000 children a year may be let down by family court professionals Cafcass and NSPCC acknowledge that Parental Alienation is a serious issue that demands further resources and training for practitioners and the judiciary alike These were the conclusion drawn in a […]
« Un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende », Le Monde, nº 22632, 18 octobre 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Andersson (Gunnar), Thomson (Elizabeth), Duntava (Aija), « Life-table representations of family dynamics in the 21st century », Demographic Research, vol. 37, 17 octobre 2017, article 35, pp. 1081-1230. Article archivé au format PDF (652 Ko, 152 p.). Dufour (Olivia), « Délai […]
« États-Unis : le ministère de la santé reconnait que la vie commence à la conception », Gènéthique, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « GPA : “On ne peut pas remplacer une souffrance d’adulte par une souffrance d’enfant” », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 202, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). Cahn (Naomi), Carbone (June), « A Closer […]
Le Honduras a adhéré aujourd’hui à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés […]
Barbarin (Philippe), « Dans l’Église, on a besoin de tout le monde », Rencontre à la Primatiale Saint-Jean de Lyon, 15 octobre 2017. Texte archivé au format PDF (106 Ko, 7 p.).
L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le lundi 27 novembre à 18 heures. Inscription en ligne Ordre du jour : Rapport moral et rapport financier Approbation des comptes de l’exercice 2016 Élection d’un nouveau membre au conseil d’administration : le professeur Yvonne Flour Questions diverses L’assemblée […]
« Mort d’Angèle : perpétuité et 30 ans requis », La République des Pyrénées, nº 22168, 13 octobre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (433 Ko, 2 p.). Albertin (Sarah), Garapon (Antoine), Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle, Paris, Centre de recherche et d’études des avocats – Institut des hautes études sur la justice, 13 octobre 2017. Baisse des budgets de l’État, […]
« L’État condamné pour des délais de justice “anormaux” », 20 minutes, nº 3193, 11 octobre 2017, p. 5. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Les grossesses tardives en augmentation », Le Monde, nº 22627, 12 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Bazylak (Stéphanie), « Délais pour divorcer : l’État condamné », Ouest France, 11 octobre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 11 octobre 2017, la Cour de cassation a précisé que la mise à disposition gratuite d’un logement à l’un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont icelui serait redevable à l’égard des autres héritiers lors du règlement de la succession. En l’espèce, un père avait prêté […]