Meunier (Michelle), Question écrite nº 2468 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 14 décembre 2017, pp. 4461-4462). Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le métier […]
Lors de son audience publique de ce 14 décembre 2017, la Cour de cassation a reconnu qu’un enfant peut demander réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de son père, survenu alors qu’il était conçu mais non encore né. En l’espèce, un père, travailleur intérimaire, avait été victime en 2008 d’un accident mortel […]
Un arrêté (NOR : JUSC1728798A) daté d’aujourd’hui complète et élargit les motifs de délivrance d’un second livret de famille. Il était auparavant possible de se faire délivrer un second livret de famille en cas de : changement dans la filiation ou dans les prénoms et noms des personnes dont l’acte figure sur le livret ; destruction, perte ou […]
Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en […]
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article […]
Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation […]
La présentation du 23e rapport sur l’État du mal-logement en France, organisée par la Fondation Abbé Pierre, aura lieu à la Grande Arche de La Défense, le mardi 30 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures. Hausse des expulsions locatives, augmentation de l’effort financier, précarité énergétique, aggravation du nombre de personnes sans domicile… Dans un tel contexte, […]
« Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice », France 3 Centre Val-de-Loire, 12 décembre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 16 p.). « Le mariage, remède à la démence ? », La République des Pyrénées, nº 22217, 12 décembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Benkimoun (Paul), « Cancer du sein : risque majoré avec les contraceptifs […]
« BVI legislators say no to same-sex marriage », Jamaica Observer, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « GPA : deux décisions françaises à contre-courant », Gènéthique, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Alvarez (Luis), « En cas de divorce, comment éviter l’éviction des pères ? », Le Figaro, 11 décembre 2017, p. 23. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). […]
La création de l’association « Pères sans barrières » a été déclarée à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.).
Blanc (Marie-Andrée), « Reconnaître le travail domestique », Revue Projet, 10 décembre 2017. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.).
« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Dély (Renaud), « Laïcité : Marlène Schiappa brise le silence du gouvernement », Marianne, 8 décembre 2017. Article archivé […]
« Johnny Hallyday : “Toute ma vie, j’ai été obsédé par l’absence de mon père, jusqu’à sa mort” », Sud Ouest, 6 décembre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Lecture : la France bonnet d’âne », La République des Pyrénées, nº 22212, 6 décembre 2017, p. 44. Article archivé au format PDF (569 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Ce qu’il faut retenir de l’enquête Pirls », Le Monde, […]
Bonjour, Franck, et merci de me recevoir. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’avoir quarante-huit ans. Pur produit de l’université nantaise, je suis devenu notaire en 1997, il y a vingt ans ; j’étais alors le plus jeune notaire de France. Je pense être reconnu comme un spécialiste du droit de la famille : j’ai […]
« USA : une réforme fiscale reconnaît à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13. Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.). Collectif, […]