La loi nº 2021-1109 de ce jour, confortant le respect des principes de la République, comporte notamment deux séries de dispositions pour renforcer les droits des héritiers réservataires : elle rétablit un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France et impose aux notaires une obligation d’information renforcée. L’article 24, I-1º, de la loi instaure un […]
« £20m to provide more early help for vulnerable families », Department for Education, 19 août 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 3 p.). « Mum of 5 dies after post-abortion infection », Right To Life, 19 août 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 2 p.). « Muslim Father Kills Son for His Christian Faith, Sources Say », Morning Star News, 19 août 2021. Article […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), le juge Stephen Cobb a rendu aujourd’hui une nouvelle décision dans une affaire internationale assez embrouillée dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir notre chronique du 6 novembre 2020, dont nous reprenons l’essentiel ci-dessous. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, […]
« Czech Deputies Refuse to Strengthen the Rights of Same-Sex Couples », Prague Morning, 9 août 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Clarke (Vivienne), « Mary Favier calls for safe zones around abortion clinics », The Irish Times, 9 août 2021. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). Fanelli (Ester), Profeta (Paola), « Fathers’ Involvement in the Family, Fertility, and […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le questionnaire qui confond les deux concepts pourtant […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 4, 23 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (2.37 Mo, 18 p.). « Gibraltar for Yes welcome prompt implementation of abortion referendum results as Pro-Life Movement emphasise need for more meaningful support to parents », GBC, 23 juillet 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Plessis (Cédric), « Petite question pars[-]tu en vacances ???? », Juste papa, 23 juillet […]
« Droits LGBT en Hongrie : Orban annonce un référendum après avoir été visé par des procédures de la Commission européenne », Valeurs actuelles, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Hongrie : Viktor Orban convoque un référendum sur la loi anti-LGBT », Le Figaro, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Making cohabitation like marriage encourages […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
M. Emmanuel Macron Président de la République 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 juillet 2021 Monsieur le Président de la République, À l’approche de votre déplacement à Tokyo, les 23 et 24 juillet prochains, je me permets d’attirer votre attention sur le sort de Vincent Fichot et, plus généralement, sur celui des enfants franco-japonais […]
« De l’avortement banalisé à l’avortement forcé ? », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (790 Ko, 2 p.). « Parental Alienation is a form of Domestic Violence », The Law Center, 16 juillet 2021. Lee-Maturana (Saulyn), Matthewson […]
« Half of Scottish teens’ babies aborted in 2019 », The Christian Institute, 14 juillet 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 2 p.). « Lithuanian president confirms he would not have signed partnership law », LRT, 14 juillet 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Proposal to delay Guernsey abortion law reform rejected by deputies », ITV, 14 juillet 2021. Article archivé au […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]