Directeur de l’European Centre for Law and Justice, Grégor Puppinck a donné aujourd’hui une conférence à la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits des familles en matière d’éducation et de religion. Organisée par la Représentation permanente de Saint-Marin, cette conférence a réuni de nombreuses personnalités du Conseil de l’Europe, notamment le président […]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution (38 voix contre 19) ainsi qu’une recommandation (44 voix contre 19) sur « la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses ». Favorable aux accommodements raisonnables et constatant la diversité religieuse croissante en Europe, le texte de la résolution invite les États « à […]
Congés familiaux, parental, paternité ou aidant indemnisés au niveau des congés maladie, aménagements horaires pour les parents et aidants, protections contre le licenciement : la Commission européenne propose une directive ambitieuse sur la conciliation vie familiale et vie professionnelle. Dès que la Commission européenne s’est prononcée sur une proposition législative et qu’elle l’a transmise pour adoption […]
« Mère d’un garçon atteint de spina bifida, elle lance une campagne pour stopper les avortements tardifs », Gènéthique, 25 avril 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Nathalie témoigne de la souffrance de l’aliénation parentale : “Je suis dyslexique et ma maman m’a toujours traitée d’analphabète” », RTL, 25 avril 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Objection […]
« Découverte d’un trafic de sperme à la frontière entre la Thaïlande et le Laos », Gènéthique, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », Boursorama, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », elections-presidentielles.com, 21 avril 2017. Article archivé […]
Le professeur Cyril Nourissat et quatre avocats, Alexandre Boiché, Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau et Grégory Thuan Dit Dieudonné, ont déposé aujourd’hui une plainte auprès de la Commission européenne au motif que la récente réforme française du divorce par consentement mutuel ne respecterait pas le droit de l’Union européenne. D’après les auteurs de la plainte, l’adoption […]
« Dispositif de stérilisation Essure : une “expertise indépendante” est en cours », Gènéthique, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). Lowrance (Michele F.), « Parental Alienation – A Corrosive Legacy », Divorce Magazine, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (90 Ko, 3 p.). Popescu (Andreea), « La “maternité partagée” devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne », Village de la Justice, 17 avril […]
Candidat à la présidence de la république, François Asselineau a fait répondre aujourd’hui par un de ses collaborateurs à un questionnaire envoyé le 28 février dernier par la Société des agrégés de l’université aux onze candidats à l’élection présidentielle afin de connaître la politique éducative qu’ils souhaiteraient mener s’ils étaient élus. C’est Jean-Baptiste Baron, référent local […]
Dans l’affaire R.F. et autres contre Allemagne dont nous avons déjà parlé (voir notre article du 13 janvier 2017), la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé nos camarades de l’European Centre for Law and Justice à lui soumettre des observations écrites. L’affaire met en cause les règles d’établissement de la filiation lorsque deux personnes […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale. L’aliénation […]
« Des avortements clandestins en hausse dans les pays européens », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « IVG, PMA : l’Italie interpellée par l’ONU », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Bos (Sarah), « Justice : des propositions pour l’après-présidentielle », Le Monde, nº 22466, 6 avril 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (568 Ko, 2 p.). Chemin […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…, Bruxelles, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, mars 2017. Document archivé au format PDF (196 Ko, 13 p.). Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des […]
« La clause de conscience des professionnels de santé mise à mal par le Parlement européen », Gènéthique, 31 mars 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Derrière la lutte contre le SIDA, la promotion de l’IVG continue », Gènéthique, 31 mars 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Le Sénat américain vote la fin des financements publics du […]
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]
« Une compagnie hôtelière rembourse les divorcés », 20 minutes, nº 3122, 27 mars 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.). « IVG en Belgique : marche pour la vie et débat sur la liberté d’expression », Gènéthique, 27 mars 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie en Roumanie : “Les femmes méritent mieux que l’avortement” », Gènéthique, 27 mars […]