Chez les twittoridiennes du Réseau international des morues en lutte… « Allemagne : Le gouvernement vote l’assouplissement de l’interdiction de publicité sur l’IVG », Gènéthique, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (686 Ko, 1 p.). « Bill to bar abortions due to Down syndrome passes committee », The Washington Times, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « De l’existence de […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]
Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]
Blasi (Clémence, de), « Papa pouponne », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 5. Article archivé au format PDF (863 Ko, 2 p.). Carpentier (Laurent), « Mon père disait : “Tu n’as pas d’orgueil.” Ça m’a travaillé », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (921 Ko, 2 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental européen : un petit pas pour l’Europe sociale », Le Monde […]
« 6 % des sociétés de plus de 50 salariés respectent l’égalité salariale », Le Monde, nº 23029, 25 janvier 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). « 15,000 babies killed in late term abortions in 5 years », Society for the Protection of Unborn Children, 24 janvier 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Agnès Thill “retire” ses propos qui ont “blessé” », […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne The Presidency of the Council and the European parliament today reached a provisional agreement on some key elements of the proposal for a Directive on work-life balance for parents and carers. The agreement still needs to be approved by member states. « Today’s agreement is very welcome. It […]
« L’allongement du congé paternité : un atout pour attirer les jeunes talents », Le Monde Éco & entreprise, nº 23028, 24 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (1.61 Mo, 2 p.). « Cadavre de nouveau-né : deux interpellations », Le Matin, 23 janvier 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). « Côte-d’Or : un homme a tué sa femme avant de se suicider », France 3 Bourgogne […]
« 42 millions d’avortements dans le monde l’année dernière », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, la justice suspend une réforme autorisant les entreprises à refuser des mutuelles finançant les contraceptifs », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « En Irlande, les couples de même sexe pourront être dénommé “parent” […]
« En Chine, la “politique des deux enfants” encourage l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « “Grand débat” : le grand flou », La République des Pyrénées, nº 22543, 10 janvier 2019, p. 32. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). Algava (Élisabeth), Penant (Sandrine), Yankan (Leslie), « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]
« Familles monoparentales et pauvreté en France : une réalité », cftc.fr, 4 janvier 2019. On ne peut guère s’attendre à lire des considérations élevées, encore moins lumineuses, dans la communication institutionnelle de la confédération française des travailleurs crétins. On nous signale ainsi cet article, où on relève notamment cette incongruité : « Près de 8 familles monoparentales sur 10 résultent d’un divorce […]
Le décret nº 2018-1219 de ce jour prévoit les adaptations procédurales nécessaires à la mise en œuvre des règlements (UE) nº 2016/1103 et nº 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016, en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés transfrontaliers, qui entrent en application le 29 janvier 2019. Il tire les conséquences de la simplification de la […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]