« Marriage best for children, parents and society, says influential think tank », The Christian Institute, 19 août 2020. Article archivé au format PDF (205 Ko, 2 p.). « New report underlines the value of marriage for children », Iona Institute, 19 août 2020. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). Pollet (Mathieu), « European nations see small drop in support for abortion rights », […]
Étiquette : Europe
Revue de presse du 20 juillet 2020
« Loi de bioéthique : réguler la technique par “un respect inconditionnel de l’être humain” », Gènéthique, 20 juillet 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). « Sélection prénatale : 40.800 petites filles manquantes au Vietnam chaque année », Gènéthique, 20 juillet 2020. Article archivé au format PDF (373 Ko, 2 p.). « Slovaquie : une loi limitant l’accès à l’IVG adoptée en première lecture », Gènéthique, […]
Revue de presse du 13 juillet 2020
« Belgique : suite à l’avis du Conseil d’État, les débats sur l’IVG reprennent », Gènéthique, 13 juillet 2020. Article archivé au format PDF (207 Ko, 2 p.). « Fin de l’état d’urgence sanitaire : il n’y aura plus de télé-IVG », Gènéthique, 13 juillet 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). « Freedom of Religion SA petitions for review of same-sex marriages bill », Independent […]
Revue de presse du 9 juillet 2020
Égalité parentale, newsletter nº 11, 9 juillet 2020. Publication archivée au format PDF (361 Ko, 1 p.). « European Parliament urges Japan to revamp child custody rules », Kyodo News, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Les FIV sont deux fois moins efficaces que ne le pensent les couples infertiles », Gènéthique, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 8 juillet 2020
« Belgique : Le tiers-payant pour la pilule du lendemain », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Bioéthique, PMA, GPA, les enfants ont la parole », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 5 p.). « Cabinet endorses civil partnerships between same-sex couples », Thai PBS World, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). […]
Question sur le respect de l’égalité parentale
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
Défis démographiques et développement durable. Un nouveau chapitre pour les politiques familiales en Europe ?
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe « Les associations familiales ne sont pas un groupe de pression, elles ne sont pas un syndicat, et elles ne sont pas seulement une association de consommateurs ; elles sont avant tout la voix de la famille, la première communauté de base, au service de […]
Revue de presse du 25 juin 2020
« 50:50 Custody Benefits for Kids and Parents », Timtab, 25 juin 2020. « Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and […]
Question sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat
Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]
Revue de presse du 18 juin 2020
« Abortion debate will go ahead tomorrow in Guernsey », ITV, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Le gouvernement chinois collecte les codes génétiques de sa population masculine depuis 2017 », Gènéthique, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Group wants law to be LGBT-friendly », Bangkok Post, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 17 juin 2020
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]
Revirement de jurisprudence en matière de résidence habituelle de l’enfant
La Cour de cassation était jusqu’ici portée à considérer qu’un nouveau-né a sa résidence habituelle dans l’État où vivaient ses parents immédiatement avant sa naissance, et ce même lorsque la mère avait accouché en France (voir par exemple : arrêt du 26 octobre 2011, pourvoi nº 10-19905 ; arrêt du 7 décembre 2016, pourvoi nº 16-20858). Le refus de quitter la […]
Revue de presse du 9 juin 2020
« “Divorce not linked to marriage” says Govt, as no-fault divorce Bill takes step forward », The Christian Institute, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). « PMA : la culture d’embryons responsable d’anomalies du développement placentaire et de la croissance fœtale », Gènéthique, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Pro-life MPs stand up for […]
Revue de presse du 5 juin 2020
« Un couple américain condamné pour avoir forcé une jeune fille à être “inséminée naturellement” », Gènéthique, 5 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « El Salvador pro-life groups decry “misleading” CBS report amid abortion fight », Catholic News Agency, 5 juin 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). « Initiative to end late-term abortion in Colorado meets signature deadline », […]
Compétence en cas d’opposition à l’exécution forcée d’une décision en matière d’aliments
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à l’Amtsgericht Köln (tribunal de district de Cologne, en Allemagne) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur l’opposition d’un débiteur à l’exécution forcée d’une décision en matière d’aliments rendue dans un autre État membre. […]