Deromedi (Jacky), Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019, p. 221]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents français […]
« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Andrews (Luke), « Anti-abortion group takes legal action against Aberdeen University for discrimination as […]
« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « L’invité du 11 avril 2019 – François Scheefer », Grand Lille TV, 11 avril 2019. « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction […]
Lors de son audience publique de ce 10 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Dans le cadre de la procédure de divorce d’un couple franco-libanais, parents d’un jeune garçon, un juge aux affaires familiales du tribunal de […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision qui rappelle qu’un père a le droit fondamental de conserver des liens avec ses enfants et que les autorités publiques ont l’obligation de prendre des mesures effectives à cette fin. En l’espèce, un père de nationalité slovène avait divorcé en janvier 2003, après […]
« Divorce law: Reforms to end “blame game” between couples », BBC, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (155 Ko, 7 p.). « Donneurs de sperme et tests ADN en France : scandales en perspective ? », Gènéthique, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Une étude sur les personnes nées de dons de gamètes est lancée », L’Express, 9 avril 2019. […]
Alors que les justiciables ont besoin de décisions claires et intelligibles, les arrêts de la Cour de cassation ont souvent été critiqués pour leur caractère lapidaire et obscur, favorisant des contresens dans leur interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la France car les juges strasbourgeois eux-mêmes ne comprenaient pas […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]
Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comme tous les ans, la journée du 25 avril est dédiée internationalement à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon pas toujours bien compris et que des chercheurs et professionnels apparentent aujourd’hui à la « parentectomie », mot sans nul doute plus visuel). En France, le maintien du lien familial […]
« Comment L’Oréal marche vers la parité à l’international », Le Dauphiné, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « Lithuanian parliament to vote on changes to children’s rights protection system », The Baltic Times, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Une pilule contraceptive masculine à l’étude », Gènéthique, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF […]
« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]
« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]
Breton (Xavier), Question écrite nº 2138 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 17 octobre 2017, p. 4922]. M. Xavier […]
« Truth about Marie Stopes’ agenda in Africa stuns Ugandan MPs », Society for the Protection of Unborn Children, 11 mars 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 3 p.). Allen (Vanessa), « Councils are taking children who want to change gender into care if parents row with youngsters over their wishes », The Daily Mail, 11 mars 2019. Article archivé au […]
« Création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance », L’Obs, 5 mars 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.). « L’estaminet des pères S01E01 », SOS PAPA Nord Picardie, 5 mars 2019. « Parents withdraw 600 children from Birmingham school over LGBT lessons », The Christian Institute, 5 mars 2019. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Pre-2004 sperm donors […]