Étiquette : droits civils

Procréation médicalement assistée : Emmanuel Macron doit tenir son engagement !

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après le rejet pur et simple du projet de loi bioéthique par le Sénat, le constat est clair : il n’y a pas de consensus sur ce texte et ses mesures clivantes. Sur la procréation médicalement assistée sans Père, le Président s’était déclaré favorable à titre personnel sans […]

Projet de loi bioéthique : nouvelle lecture au Sénat

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que les sénateurs débattent à nouveau, pour la troisième fois, du projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous est venue rappeler aux parlementaires et à l’exécutif que « l’égalité des droits, c’est dès la naissance ». Le projet de loi bioéthique prévoit en particulier de priver volontairement […]

Petite chronique de jurisprudence : contrat de mariage, liquidation de communauté, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]

Conflit parental entre l’Angleterre et les États-Unis

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a fait aujourd’hui échec à une décision rendue en février dernier ordonnant le retour aux États-Unis de deux jeunes enfants enlevés en Angleterre par leur mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à […]

Revue de presse du 23 juin 2021

Revue de presse

« E’ scontro Ue-Orban. Von der Leyen, schiacciante maggioranza a difesa valori Ue », Ansa, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 4 p.). « Keira Bell : le système de santé britannique fait appel de l’interdiction des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (305 Ko, 1 p.). « La pilule contraceptive hormonale augmenterait le risque de glaucome », Gènéthique, 23 juin […]

Revue de presse du 22 juin 2021

Revue de presse

« Débat au parlement européen : “droit à l’avortement” et objection de conscience », Gènéthique, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « “Gibraltar for Yes” welcomes support of Dame Lesley Regan, Chair of RCOG Abortion Task Force », GBC, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « Swiss government backs same-sex marriage ahead of vote », swissinfo.ch, […]

Revue de presse du 21 juin 2021

Revue de presse

« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]

Revue de presse du 19 juin 2021

Revue de presse

« Deuils à la naissance », Famille chrétienne, nº 2266, 19 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (921 Ko, 2 p.). Coste (Benjamin), « La “casa” des papas », Famille chrétienne, nº 2266, 19 juin 2021, pp. 22-23. Article archivé au format PDF (974 Ko, 3 p.). Dumont (Jean-Marie), « La “profonde inquiétude” des évêques », Famille chrétienne, nº 2266, 19 juin 2021, pp. 14-15. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 3 p.). Fournas […]

Revue de presse du 18 juin 2021

Revue de presse

« Australie : Marie Stopes International ferme des cliniques d’avortement », Gènéthique, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (400 Ko, 1 p.). « Comment les Français cherchent-ils leur avocat ? », Village de la Justice, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Davidson (Jenni), « Father’s Day: Kirsty, the Holyrood baby, needs her dad », Holyrood, 18 juin 2021. Article archivé au format […]

Projet de loi relatif à la protection des enfants : des avancées et des points d’alerte

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi relatif à la protection des enfants présenté le 16 juin 2021 en Conseil des ministres est le fruit d’un long travail de concertation avec l’Union nationale des associations familiales et les autres acteurs de la protection de l’enfance. Pour l’Union nationale des associations […]

Arrêté reconduisant de la suspension des adoptions internationales en Haïti

Journal officiel lois et décrets

Le contexte d’insécurité et la dégradation générale de la situation en Haïti constituant des facteurs de risque majeurs tant pour la sécurité des ressortissants français que pour l’éthique des procédures d’adoption dont la régularité ne peut plus être garantie au regard des exigences posées par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection […]

Revue de presse du 17 juin 2021

Revue de presse

« Antipedofilia, una legge ungherese di grande civiltà », International Family News, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les lois de bioéthique n’ont jamais eu d’autre ambition que d’arracher la biologie à l’éthique », Gènéthique, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (973 Ko, 2 p.). Armagnac (Marie, d’), « Caroline De Haas, la rentière du “féminisme” », Boulevard Voltaire, […]

Revue de presse du 16 juin 2021

Revue de presse

« Aider les enfants “transgenres” – Christian Flavigny », Gènéthique, 16 juin 2021. Article archivé au format PDF (296 Ko, 2 p.). « L’allocation de rentrée scolaire, une aide indispensable qui mérite des ajustements », Cercle des familles, nº 18, 16 juin 2021, pp. 18-21. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). « Un bilan préoccupant pour l’accès au droit », Conseil national des barreaux, 16 juin 2021. Article […]

Revue de presse du 15 juin 2021

Revue de presse

« Chile’s Parliament resumes “with urgency” discussion of same-sex marriage », The Rio Times, 15 juin 2021. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « Féminicides : ne baissons pas la garde ! », Sénat, 15 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « MPs in Hungary back ban on sharing content with children that promotes homosexuality », Euronews, 15 juin 2021. Article archivé […]

Question sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021

Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]