La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]
Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]
Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise « Oublier ses ancêtres, c’est être un ruisseau sans source, un arbre sans racine. » Proverbe chinois Pourtant, les relations intergénérationnelles s’affaiblissent. C’est une des grandes tendances sociétales depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Conséquences de cette fragilisation, de nos jours, de nombreux enfants vivent […]
Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]
« Note sur les conditions d’accès des mineurs à la pornographie », Étude de législation comparée, nº 309, 30 septembre 2022. À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé cette étude sur les conditions d’accès des […]
« Arizona : un homme poursuit une clinique au nom de l’embryon avorté par sa femme », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). « Avortement forcé : un motif de divorce en Inde », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Banques de gamètes : la France aussi est un marché », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]