L’ordonnance nº 45-323 de ce jour crée les Unions départementales des associations familiales (UDAF), fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui est chargée de défendre, promouvoir et représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leur appartenance politique ou leurs croyances. […]
La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]
La loi portant modifications des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée a été promulguée aujourd’hui par le président de la République Albert Lebrun. La mobilisation des féministes a notamment réussi à faire supprimer la fameuse sentence de l’article 213 du Code Napoléon de 1804 : « Le mari doit protection à sa […]