L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a publié aujourd’hui Le livre noir du divorce, qui démonte la façon dont sont construits les enquêtes sociales, expertises psychastrologiques et jugements dans le domaine des affaires familiales. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]
La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]
La loi nº 70-1218 de ce 23 décembre 1970 crée l’allocation d’orphelin. L’absence d’un des parents est assimilée à son décès. Mise à jour du 25 décembre 1970 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 299, 25 décembre 1970, p. 11955) au format PDF (81.3 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
La loi nº 70-459 de ce 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale supprime le statut de « chef de famille » du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune à la mère et au père. Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa […]
François Nowak vs Louise Siccardi Desfayes (Jean-Bernard), « Le drame des enfants du divorce », Feuille d’avis de Lausanne, nº 110, 14 mai 1970, pp. 1, 3. Article archivé au format PDF (4.86 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses […]
François Nowak vs Louise Siccardi Desfayes (Jean-Bernard), « Un couple divorcé s’arrache la garde de ses deux enfants », Feuille d’avis de Lausanne, nº 109, 13 mai 1970, pp. 1, 3. Article archivé (deux éditions) au format PDF (10 Mo, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1969 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Le Crapouillot, nº 6, printemps 1969. Le Crapouillot consacre son numéro du printemps à la justice. « La tragédie de Cestas » y occupe une large place. Outre un long article de François Brigneau, on lit avec intérêt les […]
Revue de presse – France Le Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires, Assemblée nationale », nº 12AN, p. 728) publie aujourd’hui la « réponse » du garde des sceaux René Capitant aux questions écrites posées par Pierre Bonnel, Roland Boudet, Nicole de Hauteclocque, Bernard Lafay, Maurice Nilès et Bernard Pons (voir nos articles des 18, 19 et […]
Revue de presse – France Le Monde (nº 7521, daté du 20 mars 1969) publie un article relatant que « le garde des sceaux ne répondra pas par voie écrite aux questions des deux sénateurs sur le drame de Cestas ». Article archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). La République des Pyrénées (nº 7476) publie une dépêche de l’agence Associated […]
Revue de presse – France Le Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires, Sénat », nº 3S) publie aujourd’hui la question orale au Premier ministre sur l’affaire de Cestas remise par le sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône Roger Carcassonne le 6 mars dernier à la présidence du Sénat. Est également publiée la « réponse » du garde des sceaux […]
« Cleric Supports Trial Marriages », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 19. Article archivé au format PDF (2.71 Mo, 2 p.). « Parental Pressure Cause of “Cheating” », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 7. Article archivé au format PDF (2.75 Mo, 2 p.). Lépine (Normand), « Le nombre des divorces au Québec : une augmentation de 1,200% depuis 1963 », Le Devoir, Vol. LX, nº 64, 18 mars 1969, p. 8. Article […]
« À propos du suffrage féminin », Le Confédéré quotidien, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (5.10 Mo, 2 p.). Le même courrier a été publié dans la Nouvelle revue de Lausanne, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (4.81 Mo, 2 p.). « Lady Fights For Abortion Law Reform », The Day, Vol. 88, nº 213, 17 mars 1969, p. 20. Article archivé […]
« Verrières-le-Buisson n’est pas Cestas » Après une nuit sans incident, l’affaire de Verrières-le-Buisson s’est heureusement dénouée ce matin. À l’aube, Lucien Cuello a ouvert une fenêtre de son domicile et a informé les journalistes et les policiers qui se trouvaient devant sa maison que ses deux enfants allaient bien, les montrant d’ailleurs souriants et manifestement en bonne […]
Un nouveau Cestas en banlieue parisienne ? Originaire de Casablanca, Lucien Cuello est un ouvrier mouleur de trente-six ans, père de deux jeunes enfants (une fille de six ans et un garçon de sept ans). Il habite à Verrières-le-Buisson, une petite ville de banlieue au sud de Paris. Il est en instance de divorce. Comme d’habitude, […]
« Accumulation de dettes par l’épouse », Le franco-albertain, Vol. 2, nº 16, 5 mars 1969, p. 6. « Les commandements de la belle-mère », Le franco-albertain, Vol. 2, nº 16, 5 mars 1969, p. 13. Articles archivés au format PDF (1.18 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]