La Chambre des représentants de Belgique (équivalent de l’Assemblée nationale française) a voté aujourd’hui un projet de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle hors mariage dès le début de la grossesse. Ainsi, « la reconnaissance d’un enfant conçu peut avoir lieu à tout moment de la grossesse sur la base d’une attestation […]
« Marwa : le juge rejette l’arrêt des soins », Gènéthique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Réclusion pour la mère meurtrière », La République des Pyrénées, nº 21963, 9 février 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Le Bart (Christian), « La féminisation de la vie politique », Vie publique, 9 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 24983 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants français nés en Chine et y résidant, qui voient leur nationalité française niée par les autorités chinoises (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017, p. 480). Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le […]
La Confédération nationale des associations familiales catholiques a perdu aujourd’hui son action intentée contre la société américaine Blackdivine, éditrice du site Gleeden. Créé en décembre 2009, ce site « pensé par des femmes » est spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. Contestant à ce site le droit de pratiquer ce type d’activités et d’en faire la publicité, et […]
Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales de la création de l’association « La voix d’un père – Association Damien Riccio ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]
Le décret nº 2017-148 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale (Journal officiel de la République française, nº 34, 9 février 2017, texte nº 36) apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental que l’article 40 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a substituée […]
L’assemblée générale 2017 du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud aura lieu le samedi 18 mars 2017 au Club Alpin Suisse, rue Beau-Séjour 24, 1003 Lausanne. L’accueil des membres se fera dès 13 h 30 ; l’assemblée débutera à 14 heures. Ordre du jour Bienvenue et ouverture de l’assemblée par le président Liste des présences Nomination des scrutateurs Propositions individuelles à […]
Bogucki (Brigitte), « La vérité sur le divorce sans juge, la circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 », Village de la Justice, 4 février 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 3 p.).
Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à […]
Les députés ont adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine. La proposition comprenait à l’origine neuf articles. À l’issue de son examen par la commission des affaires […]
Le Groupe d’études sur les sexismes envoie aujourd’hui le questionnaire suivant aux candidats à l’élection présidentielle 2017. 1. MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Depuis 2012 sous un autre intitulé, et depuis 2016, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes est la principale institution en matière de […]
Berger (Anthony), « Comment exprimer à son conjoint sa volonté de divorcer ? », Village de la Justice, 2 février 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? État des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional, […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
« Toujours des millions de mal-logés », La République des Pyrénées, nº 21956, 1er février 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). Droujinina (Marina), « Inde : “Promouvoir la joie de l’amour dans nos familles”, par le card. Baldisseri », Zenit, 1er février 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Houchet-Tran (Noémie), Roussel (Claire), « L’état du droit en France quant […]