Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales de la création de l’association « La voix d’un père – Association Damien Riccio ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]
Le décret nº 2017-148 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale (Journal officiel de la République française, nº 34, 9 février 2017, texte nº 36) apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental que l’article 40 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a substituée […]
L’assemblée générale 2017 du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud aura lieu le samedi 18 mars 2017 au Club Alpin Suisse, rue Beau-Séjour 24, 1003 Lausanne. L’accueil des membres se fera dès 13 h 30 ; l’assemblée débutera à 14 heures. Ordre du jour Bienvenue et ouverture de l’assemblée par le président Liste des présences Nomination des scrutateurs Propositions individuelles à […]
Bogucki (Brigitte), « La vérité sur le divorce sans juge, la circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 », Village de la Justice, 4 février 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 3 p.).
Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à […]
Les députés ont adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine. La proposition comprenait à l’origine neuf articles. À l’issue de son examen par la commission des affaires […]
Le Groupe d’études sur les sexismes envoie aujourd’hui le questionnaire suivant aux candidats à l’élection présidentielle 2017. 1. MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Depuis 2012 sous un autre intitulé, et depuis 2016, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes est la principale institution en matière de […]
Berger (Anthony), « Comment exprimer à son conjoint sa volonté de divorcer ? », Village de la Justice, 2 février 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? État des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional, […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
« Toujours des millions de mal-logés », La République des Pyrénées, nº 21956, 1er février 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). Droujinina (Marina), « Inde : “Promouvoir la joie de l’amour dans nos familles”, par le card. Baldisseri », Zenit, 1er février 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Houchet-Tran (Noémie), Roussel (Claire), « L’état du droit en France quant […]
Lors de son audience publique du 1er février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement de la filiation biologique d’un enfant peut ne pas être admis au-delà d’un certain délai car il n’est pas nécessairement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande en contestation de paternité […]
« Jugement en délibéré pour Marwa, dont les soins divisent famille et médecins », Gènéthique, 31 janvier 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). Collectif, 22e rapport sur l’état du mal-logement en France 2017, Paris, Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2017. Document archivé au format PDF (4.87 Mo, 430 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Le divorce par consentement mutuel à deux avocats », Village de […]
Deux nouveaux amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par Jacques Bompard. L’amendement nº 13 vise à salarier les mères au foyer avec ce dispositif (après l’article 8 de la proposition) : « Après l’article L. 1225-25 du code du travail, […]
Berger (Anthony), « Divorce amiable : le partage des biens communs », Village de la Justice, 30 janvier 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Conférence épiscopale de Campanie, Lettre aux prêtres et aux agents pastoraux du diocèse à propos de la réception d’Amoris lætitia, 30 janvier 2017 (traduction : La Documentation catholique, 28 mars 2017). Document archivé au format PDF […]