Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Rennes qui avait ordonné le retour de quatre enfants auprès de leur père au Maroc après que leur mère les eût enlevés en France. Aux termes de l’article 13 b de la Convention de La […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce matin, dans les colonnes du journal Le Parisien, que le budget du ministère de la Justice serait finalement amputé de la somme de 160 millions d’euros alors qu’un précédent garde des Sceaux – Jean-Jacques Urvoas – s’était […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
Bonjour Marc. Pouvez-vous vous présentez à nos lecteurs ? J’ai soixante ans, je suis self-made man, entièrement auto-fabriqué. Auteur plutôt qu’écrivain, je m’exprime par l’écrit et la photographie – j’ai tâté un peu toutes les formes d’expression dans ces domaines-là. J’ai débuté dans la presse, qui m’a appris les techniques de communication et d’écriture. J’ai notamment […]
« Pologne : une centaine de députés saisit le Tribunal Constitutionnel pour remettre en cause les exceptions à l’IVG », Gènéthique, 10 juillet 2017. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 2, nº 4, 10 juillet 2017. Publication archivée au format PDF (3.38 Mo, 15 p.). Hatch (Jenavieve), « In Arkansas, Women Will Need Permission From Men To Get Abortions », […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont mis en ligne un nouveau site internet, Shared Parenting Scotland, afin de promouvoir la résidence alternée des enfants après la séparation de leurs parents. Ce nouveau site offre : des résumés de la recherche scientifique sur la résidence alternée ; la jurisprudence et la législation concernant la résidence alternée […]
Borrillo (Daniel), « Sortons du prohibitionnisme », Le Monde, nº 22546, 9 juillet 2017, p. 24. Le Dain (Anne-Yvonne), « Non à une légalisation larvée », Le Monde, nº 22546, 9 juillet 2017, p. 24. Articles archivés au format PDF (625 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]
« Aude Mirkovic : “La France tient un double langage sur la GPA” », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Canada : la pilule abortive bientôt gratuite dans plusieurs régions », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Jemma, mythomane, a porté plainte pour viol contre 15 hommes : tout était faux ! », Sud Info, 7 juillet […]
Bonjour Hippolyte. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’une famille vraiment modeste, que j’ai quittée tôt. Je suis devenu père d’un petit garçon, Yann, à dix-sept ans. La maman et moi sommes restés dix ans ensemble, puis nous nous sommes séparés et mon fils est venu vivre avec moi – en fait, c’est […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Ce matin, lors d’une interview à France Inter, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé une prochaine loi de programmation de la Justice, tout en évoquant la nécessité de réformer les procédures et revoir l’organisation des services judiciaires, notamment grâce à la numérisation. Elle n’a […]
« Une avancée pour la GPA », La République des Pyrénées, nº 22085, 6 juillet 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Bagnolet : sa femme tente de le poignarder dans son sommeil », Le Parisien, 6 juillet 2017. Article archivé au format PDF (357 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : L’équipe médicale pourra bénéficier d’un droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 6 juillet 2017. […]
« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]
Sir James Munby, le président de la Division de la famille de la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles, a autorisé un certain nombre de tribunaux à expérimenter des « audiences de conciliation » (settlement conferences), afin de vérifier si une approche moins conflictuelle dans le traitement des différends entre parents séparés peut […]
Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]