« Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : la HAS fait sa loi ? », Gènéthique, 27 septembre 2017. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Family law review to start in October », SBS News, 27 septembre 2017. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Une fillette calcinée sur un barbecue : la mère arrêtée », L’Alsace, 27 septembre 2017. Article archivé au […]
La députée Marie-France Lorho a présenté aujourd’hui une proposition de loi (nº 222) visant à définir l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil. Le petit traité d’anthropologie que constitue l’exposé des motifs est aussi intéressant que pertinent et atteste que l’intelligence du réel n’a pas totalement déserté le palais Bourbon. Proposition de loi archivée au format […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a joliment envoyé paître une procédurière qui contestait devoir payer une prestation compensatoire à son ex-mari, père des enfants du couple. En l’espèce, la mère, anesthésiste dans un hôpital, avait réclamé en avril 2012 le divorce aux torts exclusifs de son époux, […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
« Les anti-pilule de plus en plus nombreuses », La République des Pyrénées, nº 22153, 26 septembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). Collectif, « Ne diabolisons pas la pilule », Le Monde, nº 22614, 27 septembre 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). Derville (Tugdual), « Ne pas jeter le père ! », Ouest France, 26 septembre 2017. Article archivé au format PDF (302 Ko, 1 p.). […]
Becht (Olivier), Question écrite nº 1279 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la baisse du budget du ministère des droits des femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4521). M. Olivier Becht appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
« L’anonymat du don de gamètes toujours en question », Gènéthique, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Aumenta la custodia compartida de los hijos tras la separación de las parejas en 2016 en España », El Mundo, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Australie : vers l’autorisation de la FIV à trois parents ? », Gènéthique, […]
« Contraception, stérilisation : des femmes se battent pour leur santé », Alliance Vita, 23 septembre 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Elle aurait assassiné sa fille de 10 ans », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. « La mère des sœurs disparues en examen », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. Articles archivés au format PDF (164 Ko, 2 p.). Liya […]
L’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Cette exigence s’attache aux mesures d’exécution rendues nécessaires après tout arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous (sondage réalisé du 13 au 15 septembre 2017, soit après les propos polémiques de Marlène Schiappa) 72 % des Français estiment que l’État doit garantir aux enfants nés par procréation médicalement assistée le droit d’avoir un père et une mère. Malgré une très légère baisse par rapport à […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]
« Une décision du Tribunal des Familles australien ne reconnaît pas les enfants issus de GPA », Gènéthique, 21 septembre 2017. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « GPA : Une nouvelle édition controversée du salon Men Having Babies à Bruxelles », Gènéthique, 21 septembre 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « “J’arrête la pilule” : une remise en cause de […]
Bonjour Pierre-Luc, et merci de m’accueillir chez-vous. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ? J’ai cinquante-cinq ans, je suis père de trois enfants et professionnel de santé. J’étais installé auparavant en région parisienne, et j’avais un travail très prenant : entre cinquante-cinq et soixante heures par semaine, du lundi au samedi. J’ai pris conscience qu’il me fallait […]
« L’édito à charge de Charlie Hebdo contre la PMA et la GPA », L’Obs, 20 septembre 2017. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « Enquête classée concernant les pilules contraceptives, mais de nouvelles plaintes en justice », Gènéthique, 20 septembre 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Pilules controversées : l’enquête classée », La République des Pyrénées, nº 22148, 20 septembre 2017, p. 47. […]
Lurton (Gilles), question écrite nº 1185 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 19 septembre 2017, pp. 4427-4428]. M. Gilles Lurton interroge Mme la la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]