Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]
Étiquette : droits civils
Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels
Benbassa (Esther), Question écrite nº 2377 au Premier ministre sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 7 décembre 2017, p. 3821). Mme Esther Benbassa demande à M. le Premier ministre des précisions quant à la composition et à la rémunération des membres des […]
Parité entre les femmes et les hommes en politique
Cartron (Françoise), Question écrite nº 281 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité entre les femmes et les hommes en politique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2237-2238). Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Revue de presse du 9 mai 2018
« Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une menace pour le droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Dix-sept donneurs de spermes britanniques ont engendré plus de cinq cents enfants », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « En Suisse, de fortes inégalités dans le couple », Le Parisien, nº 22916, […]
Questions sur la prestation compensatoire
Jumel (Sébastien), question écrite nº 8159 à la ministre de la Justice sur le débirentier et la prestation compensatoire avant 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. M. Sébastien Jumel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’avant la […]
Soutien à la proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée en discussion au Conseil de l’Union européenne
Lettre ouverte d’un collectif associatif aux députés et à l’Inspection générale des affaires sociales Madame, Monsieur, Une proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée est en discussion au Conseil de l’Union européenne. Elle concerne notamment les congés parentaux. Nous souhaitons vous faire part de notre constat et de notre avis sur cette […]
Revue de presse du 7 mai 2018
« Dis papa, c’est quoi un cuck ? », Néo-Masculin, 7 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). « Iowa : promulgation de la loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines de grossesse », Gènéthique, 7 mai 2018. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Mgr Aupetit défend son refus de la PMA pour les couples de femmes et […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Tarn
Communiqué de presse de SOS PAPA Tarn Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent, partout en France, sur une même journée, pour défendre l’équité parentale Castres, le 7 mai 2018 Ce mouvement a été lancé par un ensemble de parents, papas et mamans, grand-mères et grands-pères. Il est totalement autonome et chaque département organisera […]
Revue de presse du 6 mai 2018
Sueur (Gwénola), « Xavier Legrand : “En tant que citoyen, je me sens directement concerné par ce grave problème, et ce, d’autant plus parce que je suis un homme.” », Le blog de Manderley et d’Alex Vigne, 6 mai 2018. Article archivé au format PDF (314 Ko, 7 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Un concierto solidario recaudará fondos para apoyar a Juana […]
Revue de presse du 5 mai 2018
Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant
Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]
Revue de presse du 4 mai 2018
« Bilan des États généraux de la bioéthique : vers un embarras parlementaire ? », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). « Un homme contraint à verser une pension alimentaire pour un enfant obtenu par FIV sans son accord », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « L’Iowa s’attaque à l’IVG », C News, nº 2249, 4 mai 2018, […]
Communiqué de presse de l’association Papa où t’es ?
Communiqué de presse de l’association Papa où t’es ? Tahiti, le 3 mai 2018 L’association familiale de Polynésie française Papa où t’es ? Ia aifaito te metua vous informe qu’elle va manifester devant le palais de justice le mercredi 16 mai au matin de 7 h 30 à 12 h 30. En cela nous répondons à un appel national lancé par l’association métropolitaine […]
Revue de presse du 3 mai 2018
« Alfie Evans : “Liverpool Deathway”, la mort programmée des patients britanniques », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Iowa : pas d’avortement si le cœur bat », Gènéthique, 3 mai 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « L’Iowa adopte la loi anti-avortement la plus restrictive des États-Unis », Libération, 3 mai 2018. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 2 mai 2018
« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]






