Deromedi (Jacky), Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019, p. 221]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents français […]
« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]
Datée d’aujourd’hui, la circulaire JUSC1911990C du ministère de la Justice présente les dispositions des règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats […]
United States Commission on International Religious Freedom Press Release WASHINGTON, DC – The United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF) today condemned Monday’s sentencing of two Christian homeschoolers, Pastor Ramón Rigal of the Church of God in Cuba, and his wife Ayda Expósito, for refusing to send their children to government-run schools. Charged with […]
« Cherbourg. Au tribunal, la médiation familiale s’avère concluante », Ouest France, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Bhalla (Nita), « Women activists seeks removal of anti-abortion billboards in Kenya as they fuel stigma », Devdiscourse, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). Breton (Didier), et alii, « L’évolution démographique récente de la France. Naissances, […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14595 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic et la prise en charge des soins des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10594]. Mme Laure de La Raudière alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
« Implants contraceptifs Essure : l’ouverture d’une enquête pénale réclamée », Gènéthique, 23 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Quatre FIV à trois parents en attente aux États-Unis : des scientifiques veulent faire pression », Gènéthique, 23 avril 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « NGO Wants to Ban Anti-Abortion Protest Ahead of European Elections », Total Croatia News, […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Warren (Steve), « Federal Court Punishes Philly Faith-Based Foster Care Agency Over Biblical Views on Marriage », CBN News, 22 avril 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs […]
« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]
Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé aujourd’hui que l’exercice conjoint de l’autorité parentale peut avoir des conséquences financières indésirables pour les parents divorcés ou séparés… En l’espèce, le père d’une collégienne avait demandé au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège de sa fille, correspondant aux frais de […]
« PMA et âge du père : le Conseil d’État valide la limite de 59 ans », Gènéthique, 18 avril 2019. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (3.08 Mo, 2 p.). Birchem (Nathalie), Damon (Julien), « Il y a un lien quasi mathématique entre monoparentalité et pauvreté », La Croix, 18 avril 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Clark (Heather), « Cuban Fathers […]
« Abortion Pill Complications Continue Around the Globe », Society for the Protection of Unborn Children, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Are You Preparing Kids for College … or Life? 7 Questions », fathers.com, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Au Canada, l’accès à la pilule abortive est facilité », Gènéthique, 17 avril 2019. Article […]
Le Conseil d’État a validé aujourd’hui la limite d’âge du père fixée à cinquante-neuf ans par l’Agence de la biomédecine pour l’assistance médicale à la procréation. L’affaire avait commencé en 2016 : un couple avait souhaité recourir à une procédure d’assistance médicale à la procréation, en utilisant les gamètes congelés de l’homme, recueillis entre 2008 et […]
Le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division) a ordonné aujourd’hui le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, […]