La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]
Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]
Communiqué de presse commun de la Fédération hospitalière de France, de l’Union nationale des associations familiales et de l’association Sparadrap Paris, le 4 septembre 2019 – Chaque année, près de deux millions d’enfants et adolescents sont hospitalisés dans un établissement public de santé. Leur hospitalisation est encadrée par un corpus de textes réglementaires assez complet mais […]
« À l’Assemblée nationale, les représentants de l’industrie procréatique enfoncent le clou », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Bioéthique : Des avortements pour des enfants porteurs de pathologies d’une extrême gravité ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 4 p.). « Bioéthique : pourquoi la commission spéciale mène-t-elle des auditions ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé […]
The Research Committee of the Parental Alienation Study Group (PASG) invites members of PASG to submit proposals to conduct research regarding the clinical and legal management of high-conflict families, separation, and divorce. General Research Theme The ultimate goal of the research project should be to (1) provide guidance for individuals making recommendations and decisions regarding […]
« C’est désormais sûr : le “gène de l’homosexualité” n’existe pas », Le Monde science & médecine, nº 23218, 4 septembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.64 Mo, 2 p.). « Children (Scotland) Bill published », Families Need Fathers Scotland, 3 septembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « En Côte d’Ivoire, 61,7 % des femmes ont eu recours à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2019. Article […]
À l’initiative de Stéphane Lambert, l’association de fait Équité parentale a fait aujourd’hui l’objet d’une déclaration formelle de création auprès de la préfecture de la Dordogne. L’objet statutaire de l’association est de « fédérer, canaliser et organiser toute action en faveur de l’équité parentale et de la défense des droits parentaux dans le cadre de l’égalité […]
« La demande en mariage devient sport de combat », 20 minutes, nº 3445, 2 septembre 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « En Autriche, les hommes ont droit à un mois de congé paternité », La Voix du Nord, 2 septembre 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Nord : un père de famille condamné dans le cadre de la loi “anti-fessée” », […]
Sushei Kudo vs Marine Verhoeven Derome (Emma), Rouillon (Emmanuelle), « Marche silencieuse à Salles-d’Aude pour le fils de Marine Verhoeven, menacé de renvoi vers le Japon », France 3 Occitanie, 1er septembre 2019. Article archivé au format PDF (208 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la […]
Le gouvernement écossais devrait présenter un projet de loi sur le droit de la famille – très attendu – la semaine prochaine, ainsi qu’un grand plan de modernisation de la justice familiale. Dans cette perspective, nos camarades de Families Need Fathers Scotland publient aujourd’hui leur critique des carences du système actuel et leurs propositions en […]
« Manif à Lyon », Famille chrétienne, nº 2172, 31 août 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Blanchard (Sandrine), Schmitt (Éric-Emmanuel), « Toujours se rappeler qu’on est vivant », Le Monde, nº 23216, 1er septembre 2019, p. 25. L’écrivain Éric-Emmanuel Schmitt évoque sa relation conflictuelle avec son père. Article archivé au format PDF (1.51 Mo, 2 p.). Charrel (Marie), « Heureuse comme une […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’août 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Baker (Michael), Gruber (Jonathan), Milligan (Kevin), « The Long-Run Impacts of a Universal Child Care Program », American Economic Journal: Economic Policy, vol. 11, nº 3, août 2019, pp. 1-26. Des recherches ont documenté la persistance des impacts positifs en […]
« Canada: 26 organisations denied funding for being pro-life », Right to Life, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « En France, il est désormais interdit de juger les juges », Hashtable, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Same-sex marriage becomes hot topic in Faroese vote », EU Observer, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, […]
Trois décrets modifiant le code de l’organisation judiciaire ont été pris aujourd’hui en application des articles 95 et 103 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le décret nº 2019-912 traite de la création des chambres de proximité et du juge des contentieux de la protection, de l’extension des […]
Actuellement, les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) pratiquant des inséminations artificielles avec donneur – qui font partie des procréations médicalement assistées, sans en être la seule pratique – manquent de donneurs de sperme bénévoles pour répondre aux nombreuses demandes de couples constitués d’une femme et d’un homme, ce […]