« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21790 à la ministre de la justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6828]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
« Children under 16 could legally change gender under new proposals from LGBT committee », Irish Examiner, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « The WHO’s COVID-19 response plan for Ecuador harms the unborn », ADF International, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Allen (Cynthia M.), « Don’t expect a post-quarantine baby boom », Boston Herald, […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]
Degois (Typhanie), question écrite nº 22279 à la ministre de la justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Typhanie Degois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Dans la continuité de la Journée mondiale des parents, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de la maternité et de la paternité et demande une reconnaissance de leurs rôles fondamentaux durant cette pandémie. « Les parents – a déclaré le […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Émission Le monde en face du 2 juin sur la procréation médicalement assistée / gestation pour autrui : une honteuse utilisation des enfants Ce soir, mardi 2 juin, la série Le monde en face sur France 5 prétend éclairer les débats sur le projet de loi de bioéthique par la parole d’enfants. […]
« Explainer: what is happening this week in the NI Assembly about abortion? », The Minimise Project, 1er juin 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « More than 300,000 attend Argentina’s online March for Life », Catholic News Agency, 1er juin 2020. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). Lehman (Charles Fain), « The Role of Marriage in the Suicide […]
En vue de la deuxième phase du déconfinement, le décret nº 2020-663 de ce jour modifie un certain nombre de règles précédemment mises en place. Nous attirons ici l’attention de nos lecteurs sur deux séries de mesures affectant plus particulièrement la vie familiale. L’article 28 prévoit notamment que les mariages vont de nouveau pouvoir être célébrés et […]
Camosy (Charles C.), Ziegler (Mary), « Supreme Court decision could affect abortion debate in America », Crux, 30 mai 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 4 p.). Collectif, « Féminicides », Le Monde (Cahier), nº 23449, 31 mai 2020. Article archivé au format PDF (9.44 Mo, 14 p.). Deharo (Ambre), « L’idée folle de la Chine pour freiner le nombre de divorces », Capital, 30 mai 2020. Article archivé […]
« Les délais d’accès à l’IVG restent inchangés », Le Monde, nº 23448, 30 mai 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette de justesse l’allongement temporaire des délais d’IVG », Valeurs actuelles, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), « Missouri’s only abortion clinic wins licensing battle against state health department », Reuters, 29 mai 2020. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Covid-19 et retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ? Alors que la seconde vague de retour des élèves en milieu scolaire arrive, l’association Juristes pour l’enfance suit de près les instructions données par l’éducation nationale. Le site éduscol de l’éducation nationale alerte sur les « risques de […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 28 février dernier (voir notre chronique du jour, dont nous reprenons ici la substance). En l’espèce, deux époux séparés de corps puis […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]