Étiquette : divorce

Revue de presse du 11 octobre 2016

Revue de presse

« Allaitement : la France toujours à la traîne », La République des Pyrénées, nº 21861, 11 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Enfant enlevé dans les Ardennes : son père témoigne », L’Union, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « Ukraine : premiers cas de “FIV à trois parents” », Gènéthique, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 10 octobre 2016

Revue de presse

« Belgique : prémices d’une réflexion pour libéraliser l’avortement », Gènéthique, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Lorraine : Sur la route de l’école, un enfant enlevé devant son père, maîtrisé par des hommes sortis d’une berline », 20 minutes, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « The Oxo dad: a man cooking on TV, whatever next? », […]

Revue de presse du 9 octobre 2016

Revue de presse

Glaise (Benjamin), « Courir pour soutenir la garde alternée », France Bleu Orléans, 9 octobre 2016. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Louatah (Angy), « Saint-Étienne : un père sauve son enfant lors d’un accident de voiture », France Bleu Saint-Étienne Loire, 9 octobre 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie Guglielmi (Jodi), « Brad Pitt […]

Revue de presse du 8 octobre 2016

Revue de presse

Bricout (Fanny), « Elle invente des violences conjugales pour obliger son compagnon à quitter le domicile », La Voix du Nord, 8 octobre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie « Brad Pitt. FBI To Close Case Because There Ain’t One », TMZ, 8 octobre 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 7 octobre 2016

Revue de presse

« Cinq ans de prison pour deux infanticides », La République des Pyrénées, nº 21858, 7 octobre 2016, p. 48. Article archivé au format PDF (453 Ko, 2 p.). « Pologne. Les anti-loi avortement font plier le parlement », 20 minutes, nº 3041, 7 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Belmokhtar (Zakia), Mansuy (Julie), « En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de […]

Revue de presse du 5 octobre 2016

Revue de presse

« Le mythe des privilèges masculins », Néo-masculin, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (917 Ko, 9 p.). « Sally Phillips : Vers un monde sans trisomique ? », Gènéthique, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). Emptaz (Elvire), « Benoît Hamon : “Je suis féministe” », Causette, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Felley (Éric), « Les pères “tardifs” se rebiffent », […]

Revue de presse du 4 octobre 2016

Revue de presse

« IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (237 Ko, 1 p.). « Naissance des suites d’une “FIV à trois parents” : réactions », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Le pape embarqué dans la querelle sur la théorie du genre », La République des Pyrénées, nº 21855, […]

Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016

Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]

Question parlementaire sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016

Lefait (Michel), Question écrite nº 99563 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7932). M. Michel Lefait appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable […]

Revue de presse du 1er octobre 2016

Revue de presse

« Rotterdam souhaite imposer la contraception aux parents incompétents », Le Soir, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). Bourdin (Anita), « Elle voulait voir Pierre, la guerre mondiale contre le mariage et le gros péché de prosélytisme », Zenit, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral protest: Teenager arrested after scaling […]

Revue de presse du 30 septembre 2016

Revue de presse

« Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat refuse d’examiner l’amendement », Aleteia, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 4 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral: Fathers’ rights protesters scale London landmark in dramatic demo », Evening Standard, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Collectif, Être père aujourd’hui. Point de vue des pères d’Auvergne sur leur […]

Revue de presse du 29 septembre 2016

Revue de presse

« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]

Revue de presse du 28 septembre 2016

Revue de presse

« Les femmes ont aussi le droit de ne pas avorter », Gènéthique, 28 septembre 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « IVG : informer oui, tromper non », La République des Pyrénées, nº 21850, 28 septembre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « IVG : le gouvernement s’attaque aux sites “manipulateurs” », Direct Matin, nº 1941, 28 septembre 2016, p. 9. Article archivé au […]

Revue de presse du 27 septembre 2016

Revue de presse

« Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (241 Ko, 1 p.). « IVG : Le “délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique” », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (825 Ko, 2 p.). « IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions […]

Transcription de divorce postérieure à l’ouverture d’une liquidation judiciaire

Cour de cassation

Quelques mois après le prononcé du divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté, mais avant sa transcription en marge des actes d’état civil, l’époux avait été mis en redressement judiciaire, converti par la suite en liquidation judiciaire, et le juge-commissaire avait autorisé la vente aux enchères publiques d’un immeuble dépendant de […]