« Les premières foulées parentales », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 14. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). « Le mariage tient salon », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Seznec (Claire), « L’égalité parentale, c’est pour quand ? », La Tribune Hebdo, nº 163, 29 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (484 Ko, 2 p.). Seznec (Claire), […]
Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]
« Les évêques philippins s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Églises d’Asie, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Irlande : vers un référendum pour élargir l’accès à l’avortement fin 2017 ? », Gènéthique, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des […]
« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]
Briant (Joëlle), « Calvados : une femme accuse son mari de viol, elle est jugée pour dénonciation calomnieuse », Tendance Ouest, 23 octobre 2016. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses […]
« 5 ans de prison pour l’ex compagne d’un homme battu », Le Figaro, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Parents priés de pouvoir se parler », 20 minutes (Lausanne), 21 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Carlin (David), « The Moral Conflicts of Abortion Advocates », The Catholic Thing, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
« 30 000 euros d’amende pour avoir dit à son fils du mal de son père », France Info, 19 octobre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Haine de la famille, violence, ça suffit ! », France catholique, 19 octobre 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.). Cingal (Elodie), « Le conflit de la séparation / divorce n’est pas de la […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un Français marié en 1964 avait également épousé en 1971, en Algérie, une femme de nationalité algérienne. Son divorce d’avec sa première épouse ne fut prononcé qu’en 1973. Avec […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une ordonnance de non-conciliation avait désigné une avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de […]
« L’Agence de Biomédecine publie son rapport annuel », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 191, 18 octobre 2016, p. 2. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Le combat des deux frères contre leur mère », La Dépêche du Midi, 18 octobre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Droit et prévention de l’avortement en Europe : un livre argumenté qui fait référence », Gènéthique (lettre […]
L’Union départementale des associations familiales de Paris organise des groupes de paroles expérimentaux à destination des enfants de sept à douze ans dont les parents se séparent ou se sont séparés. Animés par des professionnelles diplômées, les médiatrices familiales de l’Union départementale des associations familiales de Paris, ces groupes, composés de trois à cinq enfants, […]
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
« Cinq générations ensemble », La République des Pyrénées, nº 21866, 17 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (722 Ko, 2 p.). « Désertion chez les ténors de droite », 20 minutes, nº 3046, 17 octobre 2016, p. 6. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). « Fædre: Børn har livsvarig ret til at kende biologisk far », TV 2 Danmark, 17 octobre 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, […]
« 12 ans de prison pour un père violent », La République des Pyrénées, nº 21865, 15 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (214 Ko, 2 p.). « Affaire Squarcini : ex-magistrat en examen », La République des Pyrénées, nº 21865, 15 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (214 Ko, 2 p.). « Hollande candidat : le doute s’installe », La République des Pyrénées, nº 21865, 15 octobre 2016, p. 38. Article archivé au […]
« L’exclusion parentale et familiale », AgoraPress Gazeta Lusa, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). « La faute de François Hollande dans sa lettre aux magistrats », Bescherelle ta mère, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « François Hollande présente ses excuses aux magistrats », Le Point, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « IVG : […]