Étiquette : divorce

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune

La grue jaune

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Depuis ce matin, 3 h 30, Philippe Veysset est perché sur une grue, 46 avenue de Breteuil, à Paris (VIIe). Après d’innombrables brimades et tentatives éhontées de manipulation – il a notamment été victime d’un viol volontairement impuni – son fils Tadeusz se trouve aujourd’hui dans une situation dramatique (déscolarisation […]

Différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Capus (Emmanuel), Question écrite nº 4908 à la ministre de la justice sur une différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). M. Emmanuel Capus interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation […]

Pensions alimentaires à vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]

Questions sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018

Jumel (Sébastien), question écrite nº 8159 à la ministre de la Justice sur le débirentier et la prestation compensatoire avant 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. M. Sébastien Jumel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’avant la […]

Revue de presse du 7 mai 2018

Revue de presse

« Dis papa, c’est quoi un cuck ? », Néo-Masculin, 7 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). « Iowa : promulgation de la loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines de grossesse », Gènéthique, 7 mai 2018. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Mgr Aupetit défend son refus de la PMA pour les couples de femmes et […]

Revue de presse du 4 mai 2018

Revue de presse

« Bilan des États généraux de la bioéthique : vers un embarras parlementaire ? », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). « Un homme contraint à verser une pension alimentaire pour un enfant obtenu par FIV sans son accord », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « L’Iowa s’attaque à l’IVG », C News, nº 2249, 4 mai 2018, […]

Revue de presse du 2 mai 2018

Revue de presse

« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]

Communiqué de l’association Père Enfant Mère

Père Enfant Mère

Communiqué de l’association Père Enfant Mère Mouvement national spontané pour l’équité parentale Rassemblement devant le tribunal de grande instance de Grenoble Mercredi 16 mai 2018 entre midi et 14 heures Constat : trois couples sur quatre non-mariés se séparent. Un couple marié sur deux se sépare dans les cinq ans. En garde classique (un weekend sur deux […]

Pétition majeure

SOS PAPA

Newsletter officielle de l’association SOS PAPA À tous les sympathisants et sympathisantes de la cause de l’égalité parentale pour les enfants de parents séparés, Nous avons reçu d’un papa anonyme cette pétition que nous avons trouvée particulièrement pertinente et touchante. C’est pourquoi, à l’heure où le gouvernement se prépare à lancer une énième (la précédente remonte […]

Revue de presse du 1er mai 2018

Revue de presse

Hondelatte (Christophe), « Hondelatte raconte – André Fourquet, le forcené de Cestas », Europe 1, 1er mai 2018 (rediffusion de l’émission du 3 mai 2017). Pinto Gomes (Paula), « Filles-garçons, ce qui change au collège », La Croix, 1er mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 4 p.).

Question sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]