Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« “Divorce not linked to marriage” says Govt, as no-fault divorce Bill takes step forward », The Christian Institute, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). « PMA : la culture d’embryons responsable d’anomalies du développement placentaire et de la croissance fœtale », Gènéthique, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Pro-life MPs stand up for […]
« “No-fault” divorce bill backed by MPs », BBC, 8 juin 2020. Article archivé au format PDF (78 Ko, 4 p.). « Marriages Bill passes 3rd reading », The Herald, 8 juin 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Canfield (Ken), « Knowing Your Child: Awareness Can Revitalize Your Fathering », fathers.com, 8 juin 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 4 p.). Dadour (Stéphanie), Regnier (Isabelle), […]
« Un couple américain condamné pour avoir forcé une jeune fille à être “inséminée naturellement” », Gènéthique, 5 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « El Salvador pro-life groups decry “misleading” CBS report amid abortion fight », Catholic News Agency, 5 juin 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). « Initiative to end late-term abortion in Colorado meets signature deadline », […]
Détaillant les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, entre autres, l’ouverture du droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif, afin […]
« Égalité parentale », Newsletter nº 10, 4 juin 2020. Document archivé au format PDF (751 Ko, 6 p.). « Japan court rejects notion same-sex couples are de facto marriages », The Japan Times, 4 juin 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). André (Mathias), « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », Insee Analyses, nº 53, 4 juin 2020. […]
« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21790 à la ministre de la justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6828]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]
Camosy (Charles C.), Ziegler (Mary), « Supreme Court decision could affect abortion debate in America », Crux, 30 mai 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 4 p.). Collectif, « Féminicides », Le Monde (Cahier), nº 23449, 31 mai 2020. Article archivé au format PDF (9.44 Mo, 14 p.). Deharo (Ambre), « L’idée folle de la Chine pour freiner le nombre de divorces », Capital, 30 mai 2020. Article archivé […]
« Les délais d’accès à l’IVG restent inchangés », Le Monde, nº 23448, 30 mai 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette de justesse l’allongement temporaire des délais d’IVG », Valeurs actuelles, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), « Missouri’s only abortion clinic wins licensing battle against state health department », Reuters, 29 mai 2020. […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]
« Doctors Sue to Block FDA Abortion Pill Rule During Pandemic », US News, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique, les rapporteurs écrivent au premier ministre », Gènéthique, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 1 p.). « ONU, OMS : Face aux urgences Covid, sauver des vies plutôt que promouvoir l’avortement ? », Gènéthique, 28 mai 2020. […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]